du droit d'asile dès lors que, en se fondant sur la seule circonstance que son épouse était présente sur le territoire français, la préfète n'a pas fait usage de son pouvoir d'appréciation et s'est sentie

B..., représenté par Me Sene, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 14 octobre 2024 ; 2°) d’annuler les

Aux termes des stipulations du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les dispositions du pre´sent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions

en résulte que ses convictions toujours inébranlables à ce jour de ce que certaines personnes lui en voudraient a déjà conduit à deux passages à l'acte, qu'il apparaît susceptible dès lors qu'il se sent

revenue d'une période de congés maternité et qui nous atteste qu'en raison du fait qu'elle était la seule femme avec enfant lors de cette réunion et revenue depuis peu de congé maternité, elle s'est sentie

mois d'emprisonnement avec sursis, Condamne David Z..., Jean-Heindrick X... et la SARL Office des Pathologies du Bâtiment chacun à 3. 000 euros d'amende, Avis a pu être donné au prévenu David Z... sent

Lors de nos échanges et après une forte émotion due à une situation difficile de stress et de conflit entre Mme [X] et son binôme de travail, Mme [X] nous dit qu'elle se sent pas bien de là elle chute

Là, elle man œ uvre de manière subtile, car elle sait appuyer là ou ça fait mal dès qu'elle se sent menacer. Malgré mes efforts pour rester digne, elle vient à bout de moi...

13 Mai 2008, oÿ l'affaire a été mise en délibéré au 10 Juin 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du code de procédure civile, Madame HUS SENET

son audition du 6 Novembre 2013, Maël s'est plaint de ce que la compagne actuelle de son père " boit trop " et qu'il ne s'entend ni avec elle, ni avec son père qui est souvent énervé alors qu'il se sent

Il vit la garde alternée comme une injustice et ne se sent pas reconnu dans tout ce qu'il a fait pour sa fille. " Mme Y... explique qu'effectivement M.

demandé à comparaître, a retracé son parcours en France depuis son arrivée à 15 ans et ses efforts, au plan scolaire, professionnel et médical, même en prison à la suite de violences réciproques : il se sent

Sur le chemin, elle s'était mal sentie, pour finalement finir à l'hopital ».

Mme [D] [E] déclare qu'elle sent une amélioration par rapport à ses soins et pense que maintenant l'hospitalisation est inadaptée, que le dosage des médicaments a diminué parce que les effets secondaires

Au soutien de son appel, il fait valoir qu'il se sent mieux et qu'il souffre de claustrophobie du fait de son hospitalisation.

Sur l'audience, Monsieur [X] [Y] [S] déclare que : - il veut retourner par lui même au Nigeria, - il se sent fatigué, il a des idées suicidaires, - il n'a pas de passeport, ni document d'identité,

Elle précise qu'elle se sent mieux et que son traitement est efficace.

Sur l'audience, Monsieur [J] [C] déclare que : - il a pris sa décision de quitter la France et donc il a fait appel car il se sent fatigué, il n'en peut plus du centre, - il partirait en Italie, où il

risques pour sa santé physique en roulant des fils autour de ses doigts, reste imprévisible avec un risque de passage à l'acte ; la prise du traitement est très difficile il est en opposition aux soins se sent

Il a déclaré ne pas avoir de permissions de sortie et vouloir quitter l'hôpital où il se sent enfermé, alors qu'il ne peut pratiquer aucune activité, si ce n'est sportive.