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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
spécifiques et d'utilisation de cet équipement, celles-ci devant notamment s'exprimer sur le nombre de traverses à manutentionner suivant leurs types, sur l'absence de personne dans l'aire d''évolution
Chambre 4-4
65aa1faaa34ad1000858172d
18 janvier 2024
Les intimées contestent la demande en se prévalant de l'absence de préjudice.
Pôle 6 - Chambre 9
642e75ce8b510604f5bc1e4e
5 avril 2023
lié aux prétendus irrespects de l'obligation de sécurité par l'employeur.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
une demande de placement en autorisation spéciale d’absence.
Chambre Sociale-Section 3
627a0147dd6bd9057dc56c7e
3 mai 2022
Sur l'indemnité forfaitaire La question de l'indemnité forfaitaire de l'article L 452-3 du Code de la sécurité sociale apparaît en l'état prématurée, en l'absence de litige né et actuel sur l'allocation
11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d62
21 avril 2022
Vu le jugement du 1er octobre 2019 rendu en formation de départage par le conseil de prud'hommes de Versailles qui a : - Condamné la SARL Capital Sécurité à payer à M.
7ème Ch Prud'homale
65a0f6c0383a880008fd088d
11 janvier 2024
SERIS SECURITY C/ M.
Chambre 4-1
5fd9b6edce6191ac997fedf9
22 novembre 2019
Une convocation sera adressée individuellement à chacun des participants', force est de constater d'une part, qu'il n'est pas justifié de l'effectivité de ladite formation et d'autre part, que ces documents
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee2
17 décembre 2007
Elle invoque également la compétence et l'expérience spécifique des salariés de cet établissement, personnel ancien et expérimenté qui avait reçu une formation spécifique et des habilitations particulières
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e5f1d7564000872dd16
25 janvier 2024
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, dans sa version applicable au présent litige, que : 'les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
Une des formes convenues envisagée par la loi est l'usage d'un dispositif de paiement avec données de sécurité personnalisées défini à l'article L. 133-4 du code monétaire et financier qui permettent d'authentifier
Chambre Sociale
63bfb3905e2fbe7c90043a4f
11 janvier 2023
En l'absence de décision de la CRA dans le délai requis, absence valant décision implicite de rejet, la société [6] a saisi le 17 mai 2018 le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux de quatorze
6253cd5fbd3db21cbdd931be
25 avril 2016
X...a formé un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, en date du 28 avril 2010, ayant confirmé le refus de ladite caisse de faire droit
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb8b
15 janvier 2016
Les griefs (Le grief)d'absence de démarche n'est donc pas avéré pas plus que ne l'est celui d'absence de carte professionnelle celle-ci datant du 21 mars 2013, soit antérieurement à la notification du
Chambre 4-8b
65b9f20f8452800008b2b420
Elle considère que son employeur n'a pris aucune mesure pour préserver sa santé et sa sécurité.
Chambre 4 A
6305bf2736772dc56336630d
29 juillet 2022
[H] [E] ne pouvaient pas être réparties de manière provisoire, pendant son absence, entre ses collègues de travail formateurs.
3ème chambre A
688311334d9076bf079c2347
24 juillet 2025
de sécurité personnalisées.
4ème Chambre Section 3
62db900a1d0e74effb5c0982
22 juillet 2022
[I] [E] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal de grande instance de Toulouse.
Chambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f68
4 juillet 2024
[W] de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la société BBGR ; - débouté la société BBGR sur la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Pôle 6 - Chambre 12
63c256cb0bfda47c900760d5
13 janvier 2023
[J] [C] ; que le poste occupé par ce dernier ne figurait pas sur la liste des postes à risque et qu'aucune formation spécifique à la sécurité n'incombait à l'entreprise de travail temporaire ; que de surcroît
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