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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0576

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

spécifiques et d'utilisation de cet équipement, celles-ci devant notamment s'exprimer sur le nombre de traverses à manutentionner suivant leurs types, sur l'absence de personne dans l'aire d''évolution

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1faaa34ad1000858172d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les intimées contestent la demande en se prévalant de l'absence de préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75ce8b510604f5bc1e4e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

lié aux prétendus irrespects de l'obligation de sécurité par l'employeur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02289_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

une demande de placement en autorisation spéciale d’absence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0147dd6bd9057dc56c7e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur l'indemnité forfaitaire La question de l'indemnité forfaitaire de l'article L 452-3 du Code de la sécurité sociale apparaît en l'état prématurée, en l'absence de litige né et actuel sur l'allocation

Source officielle
CA

11e chambre

626248a4b1a50c277d4c5d62

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu le jugement du 1er octobre 2019 rendu en formation de départage par le conseil de prud'hommes de Versailles qui a : - Condamné la SARL Capital Sécurité à payer à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6c0383a880008fd088d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SERIS SECURITY C/ M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6edce6191ac997fedf9

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Une convocation sera adressée individuellement à chacun des participants', force est de constater d'une part, qu'il n'est pas justifié de l'effectivité de ladite formation et d'autre part, que ces documents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Elle invoque également la compétence et l'expérience spécifique des salariés de cet établissement, personnel ancien et expérimenté qui avait reçu une formation spécifique et des habilitations particulières

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e5f1d7564000872dd16

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, dans sa version applicable au présent litige, que : 'les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Une des formes convenues envisagée par la loi est l'usage d'un dispositif de paiement avec données de sécurité personnalisées défini à l'article L. 133-4 du code monétaire et financier qui permettent d'authentifier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3905e2fbe7c90043a4f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'absence de décision de la CRA dans le délai requis, absence valant décision implicite de rejet, la société [6] a saisi le 17 mai 2018 le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux de quatorze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931be

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

X...a formé un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, en date du 28 avril 2010, ayant confirmé le refus de ladite caisse de faire droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035ff35749c6c648a37bb8b

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Les griefs (Le grief)d'absence de démarche n'est donc pas avéré pas plus que ne l'est celui d'absence de carte professionnelle celle-ci datant du 21 mars 2013, soit antérieurement à la notification du

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f20f8452800008b2b420

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle considère que son employeur n'a pris aucune mesure pour préserver sa santé et sa sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630d

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[H] [E] ne pouvaient pas être réparties de manière provisoire, pendant son absence, entre ses collègues de travail formateurs.

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2347

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de sécurité personnalisées.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62db900a1d0e74effb5c0982

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[I] [E] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal de grande instance de Toulouse.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la société BBGR ; - débouté la société BBGR sur la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256cb0bfda47c900760d5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[J] [C] ; que le poste occupé par ce dernier ne figurait pas sur la liste des postes à risque et qu'aucune formation spécifique à la sécurité n'incombait à l'entreprise de travail temporaire ; que de surcroît

Source officielle

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