CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a045700cdc6046d4793f1ca
30 avril 2026
DÉBOUTER Monsieur [S] [U] de sa demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour.
1ère chambre civile
69df23f6cdc6046d47482985
14 avril 2026
du rôle des affaires en cours au visa de l'article 524 du code de procédure civile, et de condamner les appelants à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
3e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd49
9 octobre 2025
IIs sollicitent la radiation du rôle de l'affaire et la condamnation de la SAS PMR aux entiers dépens et à leur payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de
Pôle 3 - Chambre 1
6033842914d3de379c4ae886
31 mai 2017
L'affaire a été radiée du rôle de la cour le 22 février 2011 avant d'y être rétablie le 30 mars 2015.
Pôle 5 - Chambre 1
64a50cc0b8594705dbfccb5e
4 juillet 2023
La cause sera en conséquence radiée du rôle de la cour.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a226369cdc6046d4739445e
4 juin 2026
les instructions de ses clients, les parties ayant été avisées que l'affaire serait radiée à défaut de diligences ; Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation
1ère Chambre
69f2ebb3cdc6046d470d261c
29 avril 2026
Il s'ensuit que la demande de radiation de l'affaire sera rejetée. Les faits de la cause ne commandent pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108f
6 février 2014
La représentante de la caisse sans nouvelles de l'appelante sollicite la radiation de l'affaire.
Chambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f64491b
12 juillet 2024
Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 26 juillet 2021, après avoir enjoint vainement à l'appelant de conclure.
6253cc07bd3db21cbdd8ee59
30 novembre 2011
n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f0
20 mars 2012
Elle fait valoir qu'aucune diligence n'a été accomplie par les appelants depuis la radiation de l'affaire.
Chambre 1-1
6a0d4e41cdc6046d47465882
19 mai 2026
[U] [R] de leur demande de consignation des condamnations prononcées à leur bénéfice, - en tout état de cause, prononce la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution des condamnations mises
6253cc1cbd3db21cbdd8f26b
14 mars 2012
n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans
6253cc24bd3db21cbdd8f3e7
28 mars 2012
68e89646f14914fb075ebd41
de l'appel du rôle des affaires.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1b9acdc6046d47aff828
24 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTGL Affaire : [A] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité
8ème chambre
695f836dcdc6046d479bd4a8
7 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG 22/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM6V Affaire : M.
Chambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca4
11 octobre 2024
répertoire général sous le n° RG 22/03665 du rôle des affaires en cours.
6253cc31bd3db21cbdd8f6fc
16 mai 2012
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711cb
10 juillet 2024
PLOMBERIE RENOVATION PRO.COM ----------------------- N° RG 22/02478 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWYO ----------------------- DU 10 JUILLET 2024 ----------------------- RADIATION
Page 48 sur 644