CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a045700cdc6046d4793f1ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉBOUTER Monsieur [S] [U] de sa demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

du rôle des affaires en cours au visa de l'article 524 du code de procédure civile, et de condamner les appelants à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89647f14914fb075ebd49

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

IIs sollicitent la radiation du rôle de l'affaire et la condamnation de la SAS PMR aux entiers dépens et à leur payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033842914d3de379c4ae886

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

L'affaire a été radiée du rôle de la cour le 22 février 2011 avant d'y être rétablie le 30 mars 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a50cc0b8594705dbfccb5e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La cause sera en conséquence radiée du rôle de la cour.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a226369cdc6046d4739445e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

les instructions de ses clients, les parties ayant été avisées que l'affaire serait radiée à défaut de diligences ; Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2ebb3cdc6046d470d261c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il s'ensuit que la demande de radiation de l'affaire sera rejetée. Les faits de la cause ne commandent pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9108f

Appel

6 février 2014

6 février 2014

La représentante de la caisse sans nouvelles de l'appelante sollicite la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b064e6ed70c67f64491b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 26 juillet 2021, après avoir enjoint vainement à l'appelant de conclure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee59

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f0

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Elle fait valoir qu'aucune diligence n'a été accomplie par les appelants depuis la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e41cdc6046d47465882

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [R] de leur demande de consignation des condamnations prononcées à leur bénéfice, - en tout état de cause, prononce la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution des condamnations mises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26b

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e7

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd41

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'appel du rôle des affaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b9acdc6046d47aff828

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTGL Affaire : [A] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

8ème chambre

695f836dcdc6046d479bd4a8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG 22/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM6V Affaire : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fca4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

répertoire général sous le n° RG 22/03665 du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fc

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711cb

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PLOMBERIE RENOVATION PRO.COM ----------------------- N° RG 22/02478 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWYO ----------------------- DU 10 JUILLET 2024 ----------------------- RADIATION

Source officielle

Page 48 sur 644

← PrécédentSuivant →