Dans ces conditions, la décision du juge des libertés et de la détention de Toulouse sera confirmée en toutes ses dispositions.

[P] [N] était poursuivi pour des faits de détention et de trafic de stupéfiants.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Octobre deux mille

C'est donc à juste titre que la demande de mise en liberté a été rejetée.

X... a été mis en examen du chef de tentative d'assassinat, En droit, que le placement en détention provisoire était possible en raison de la nature des faits, punis d'une peine criminelle, Le 22

Monsieur [P] [K] a confirmé son appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de REIMS en date du 25 juillet 2024.

comme des décisions assortissant les décisions d'éloignement et entrant dans le cadre de leur mise à exécution.

[S] a été déféré devant le juge d'instruction pour être mis en examen et placé en détention provisoire des chefs de : - vol par ruse ; - effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Lyazin X... a été mis en examen pour des faits de vol aggravé par deux circonstances en récidive, dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion et placé en détention provisoire jusqu'au 25 janvier

[V] [I] a été incarcéré le 24 juin 2020 en application de l'ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tours du même jour.

VINGT TROIS, prorogé au VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS par mise à disposition au greffe de la Cour.

- sur le fond En vertu de l'article L 742-8 du CESEDA, l'étranger peut demander qu'il soit mis fin à sa rétention en saisissant le juge des libertés et de la détention hors des audiences de prolongation

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/07 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02163 N° Portalis DBV5-V-B7J-HLUU REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION

Prenant de l'importance, l'incendie a fait déclencher un détecteur de flamme d'un autre bloc d'impression provoquant ainsi la double détention et le processus de mise en fonctionnement du dispositif de

Mr [I] s'est acquitté de ce cautionnement le 12 mai 2022, date à laquelle il a été mis fin à sa détention.

S'agissant des conditions de détention, M.

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le quatorze août deux mille

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/723 N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRVW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 JUILLET A 17H00 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1087 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXGK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 octobre à 16h00 Nous V.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/232 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 18 NOVEMBRE 2015 à 10 HEURES 00 Nous, Danièle IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier