déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/09802 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date

déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04 / 8828 APPELANTE 1o-SA EMI MUSIC FRANCE 118 / 126, rue du Mont Cenis

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/11327 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] FRANCE

Si elle ne discute pas qu'il lui appartenait de prendre en charge la partie organisationnelle de l'intervention et notamment la prise de rendez-vous auprès des clients de la société Upto , elle fait valoir

n° 24BX02439 en reprenant les mêmes moyens.

Ces factures datent du 3 février 2020 (à tout le moins celle du lave-linge car la seconde facture est illisible).

Un second certificat a été établi à la même date par le Docteur [W] [N], également psychiatre au CHU de [Localité 3].

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2012 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE PARTIE INTERVENANTE

chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été

: 1°) PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Sylvie BOGE conseiller à la cour d'appel de Montpellier,

********************************* N° RG 21/00497 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7HX - N° registre 1ère instance : 19/00304 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 17 décembre 2020 PARTIES

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Un second courrier a ensuite été adressé par l'avocat de M.

Le second est du 13 février 2018, Mme [P] ayant indiqué sur un post-it, lors d'un rendez-vous entre la chargée de formation de la société et une prestataire extérieure, le message suivant : 'gros problème

A d'établir, d'une part, que le procureur de la République ne l'avait pas mis en mesure de s'expliquer sur les faits reprochés lors du rendez-vous du 5 octobre 2018 et, d'autre part, qu'il avait utilisé

: 1°) PRÉFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Magali VENET conseiller à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance

NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur M.

[Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Romain PIETRI, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 UNEDIC Délégation Régionale CGEA IDF OUEST [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Me Pascal