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174 909 résultats pour « titres exécutoires français »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

657806e2ba3a458318c815e7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69eb003dcdc6046d4757b44a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [D] à payer à Mme [O] [S] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes les autres demandes - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67932fe49097fd849ae8ac12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01533_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA00580_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représenté par Me Godinec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b0943bcaf505db696851

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00771_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

français. ».

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6260f94d6d9e13277d6e3928

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

exécutoire européen Annexe I en date du 26 juillet 2019, qui constituent donc les titres ayant fondé l'inscription.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00679_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B met en avant ses attaches sur le territoire français où résident son fils de nationalité française né le 29 septembre 2020, sa compagne de nationalité française qui est enceinte, des oncles, tantes et

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b1fe254500083147da

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Si dans cette espèce, la cour d'appel de Paris avait considéré que le choix de la loi française dans les conditions générales de l'intermédiaire pour les relations avec les tiers était un élément susceptible

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ecc5e2955548e0aba49052

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

* L'article R221-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le commandement de payer prévu à l'article L221-1 contient à peine de nullité : 1° Mention du titre exécutoire en vertu

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7b1643bddf8ff84dd9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BANCO BPI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GABORIT - Me DEBUYSER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea82

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

C/ Le Ministère Public Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6350e4fb42150aadff23dc2a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

Source officielle
CA

JEX

64f2d0415aeec3d969238958

Appel

31 août 2023

31 août 2023

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 31 AOUT 2023 Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02277_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Bien qu'ayant fait l'objet d'une décision d'éloignement le 18 mai 2022, il s'est maintenu sur le sol français. Le 14 janvier 2023, il a épousé une ressortissante française.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63119dcb6f0d304f138e5f25

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdad1d5bb07466442b09037

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

(MINEUR) Copie exécutoire délivrée le : à : Ministère Public Me GALAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01412_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Pour retirer la carte de résident de Mme Touomtso Kamga de et annuler les titres de séjour dont elle a bénéficié depuis le 20 octobre 2005 en qualité de parent d'un enfant français, le préfet de police

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63c79ba5da31367c908eb755

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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