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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
657806e2ba3a458318c815e7
27 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
CHAMBRE DES REFERES
69eb003dcdc6046d4757b44a
23 avril 2026
[I] [D] à payer à Mme [O] [S] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes les autres demandes - condamné M.
Pôle 1 - Chambre 5
67932fe49097fd849ae8ac12
23 janvier 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription
5ème chambre
DCA_23NT01533_20241203
3 décembre 2024
le territoire français.
Juge des référés
DCA_26MA00580_20260302
2 mars 2026
A..., représenté par Me Godinec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide
Pôle 4 - Chambre 3
64a7b0943bcaf505db696851
6 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00771_20260108
8 janvier 2026
français. ».
Pôle 3 - Chambre 1
6260f94d6d9e13277d6e3928
20 avril 2022
exécutoire européen Annexe I en date du 26 juillet 2019, qui constituent donc les titres ayant fondé l'inscription.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00679_20240620
20 juin 2024
B met en avant ses attaches sur le territoire français où résident son fils de nationalité française né le 29 septembre 2020, sa compagne de nationalité française qui est enceinte, des oncles, tantes et
1ère Chambre
662b43b1fe254500083147da
25 avril 2024
Si dans cette espèce, la cour d'appel de Paris avait considéré que le choix de la loi française dans les conditions générales de l'intermédiaire pour les relations avec les tiers était un élément susceptible
2ème CH - Section 1
67ecc5e2955548e0aba49052
1 avril 2025
* L'article R221-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le commandement de payer prévu à l'article L221-1 contient à peine de nullité : 1° Mention du titre exécutoire en vertu
2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd9
14 octobre 2025
BANCO BPI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GABORIT - Me DEBUYSER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea82
10 janvier 2012
C/ Le Ministère Public Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
6350e4fb42150aadff23dc2a
19 octobre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro
JEX
64f2d0415aeec3d969238958
31 août 2023
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 31 AOUT 2023 Numéro d'inscription au
ORCA_24LY02277_20250210
10 février 2025
Bien qu'ayant fait l'objet d'une décision d'éloignement le 18 mai 2022, il s'est maintenu sur le sol français. Le 14 janvier 2023, il a épousé une ressortissante française.
63119dcb6f0d304f138e5f25
1 septembre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro
6ème Chambre A
5fdad1d5bb07466442b09037
13 mai 2019
(MINEUR) Copie exécutoire délivrée le : à : Ministère Public Me GALAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
2ème chambre
DCA_24PA01412_20241230
30 décembre 2024
Pour retirer la carte de résident de Mme Touomtso Kamga de et annuler les titres de séjour dont elle a bénéficié depuis le 20 octobre 2005 en qualité de parent d'un enfant français, le préfet de police
Pôle 3 - Chambre 5
63c79ba5da31367c908eb755
17 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
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