CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 477 résultats pour « Argence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03361_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

a délivré à la SNC Blue Marine un permis de construire pour la rénovation d'un bâtiment composé de deux commerces et d'un logement transformé en bureaux sur un terrain situé 124 avenue de la Côte d'Argent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb2

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Pour autant, l'éducation d'adolescents ne se résume pas à leur fournir de l'argent de poche, à évoquer avec eux la question de la contraception et à répondre favorablement à leur demande d'indépendance

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319868751eeae4f1309d040

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

2019 ; - qu'il connaît des difficultés financières et doit faire face à de nombreuses charges, justifiant l'allocation de larges délais de paiement, s'il venait à être condamné à verser une somme d'argent

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

635388a4513cb5adff9437fe

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[R] [W] font état de menaces verbales sur fond de réclamations d'argent, l'intéressé ayant interrompu son traitement et s'alcoolisant de nouveau, d'où la crainte d'une nouvelle décompensation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbdfe405357f749eab9d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5563d497adffda3f2f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[D], gérant : 'dimanche dernier, il encaissait les consommations mais gardait l'argent sur lui, je l'ai vu faire et je l'ai pris sur le vif.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

695dff1b75782d5f060b93df

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

procédure de divorce, puis à nouveau les 7 avril 2023 et 4 février 2025 concernant des opérations de compte liquidation partage, également le 15 mars 2019 concernant l'obtention du remboursement d'un prêt d'argent

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

652f7935b053208318995bff

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[K] [M] [G] a déposé une demande de traitement d'une situation de surendettement devant la commission de surendettement des particuliers des Ardennes.

Source officielle
CA

3e chambre

64422a12d2fa6fd0f804062a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[M], ne fournissait aucune précision sur les motifs de cette remise volontaire d'argent et, d'autre part, que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a40bfda47c90076087

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

rappelé qu'il résulte des dispositions des articles 6-1, alinéa 3, de la loi du 2 janvier 1970 et 72 du décret du 20 juillet 1972 dans sa rédaction issue du décret du 30 décembre 2010 qu'aucune somme d'argent

Source officielle
CA

Référés

651baf82cbe2fc83182f8ae2

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, la saisie-attribution s'effectue entre les mains de toute personne tenue, au jour de la saisie, d'une obligation portant sur une somme d'argent

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02e8fe8d588318c1adbf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[S] et de leurs difficultés financières, Mme [U] s'est spontanément proposée de les aider sans condition de remboursement, il n'y a aucune preuve par écrit de ce que la remise d'argent a été faite à charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C

6253ca93bd3db21cbdd8b6a5

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

soumises à deux conditions cumulatives, à savoir une créance antérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective et une demande tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

Rétentions

64f2d03d5aeec3d96923894b

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Je n'avais pas d'argent sur moi, j'ai décidé de partir en Espagne, pour travailler un peu, gagner de l'argent pour retourner aux Pays Bas.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6629f36ddc6faf00095889e7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Alors nous corrigerons les factures pour effectuer le paiement dés que nous recevrons l'argent.' et dans celui du 5 octobre 2021 : 'En ce qui concerne le paiement, j'ai appelé il y a exactement une semaine

Source officielle
CA

Rétentions

66c03d03fa3a395142d55bec

Appel

16 août 2024

16 août 2024

mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' je me nomme [K] [R] [V] né le 10 Octobre 2004 en ARABIE SAOUDITE de nationalité SAOUDIENNE ; j'ai pas d'argent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f611

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66ff85a8a4ff9ec259c0963d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] [B] [W], a effectué une demande de « recall » du virement auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, afin de récupérer l'argent.

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c2723b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant notamment à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b53bb40ec8318f31da6

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle

Page 49 sur 624

← PrécédentSuivant →