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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
64364d5b29c3df04f589a57e
11 avril 2023
Vu le recours formé par : Maître Anne BERNARD-DUSSAULX [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante , non représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats
Chambre civile TGI
64eedcdcbb2c32d969d3548c
29 août 2023
[Localité 7], décision attaquée en date du 21 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00026 Madame [Y] [D] [S] Profession : consultante administrative [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Bernard
CHAMBRE 8 SECTION 4
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12 mai 2022
au barreau de DOUAI APPELANT Madame [N] [W] assistée de l'AHSS del'UDAF curateur renforcé Association tutélaire : [Adresse 3]) [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle SEILLIEZ-BERNARD
6270c6252354d9057d9e9303
28 avril 2022
20/00415 Monsieur [H], [V], [L] [N] exerçant sous l'enseigne 'AVENIR FLUIDES', SARL Unipersonnelle 69, Ancienne route nationale, Condé 97432 RAVINE DES CABRIS SAINT-PIERRE Représentant : Me Bernard
Chambre 2-4
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16 octobre 2024
[E] [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS Mme [P] [C]
Cour d'Appel
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2 juillet 2008
d'administration, rep/assistant : Me Frédéric BURET - No du dossier 00013002 Intimées : Syndicat CGT DES SALARIES DE LA SERVAIR 1 pris en la personne de son secrétaire, rep/assistant : la SCP TAZE-BERNARD
6253cb84bd3db21cbdd8dae7
29 mars 2011
représenté par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 29 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard
6253cd1ebd3db21cbdd924c5
4 mai 2015
par Maître José GALAS (Toque 43), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 4 mai 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard
6253cde8bd3db21cbdd94eb9
27 novembre 2020
Banque Privée Européenne [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Katia SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 INTIMÉES SCI PRINCEPS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard
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1 février 2012
No 11/ 01077 AFFAIRE : Bernard X... C/ Me Cosme Y...- Mandataire ad'hoc de YAYOSA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PRESTIGE SAINT LOUIS ...
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13 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bernard
Chambre P.P référés
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25 juillet 2024
CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [N] [F] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG
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7 novembre 2000
DU 07 Novembre 2000 ------------------------- M.F.B Bernard X... C/ Simone Y... épouse Z...
SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRATc/Monsieur Bernard X
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28 mars 2006
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 28 Mars 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/02863 SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRAT c/ Monsieur Bernard
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29 avril 2008
Bernard Y...- Z..., demeurant ...
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8 novembre 2007
villa Longchamp 75116 PARIS représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 260347 assistée de Maître Y..., avocat au barreau du Val de Marne APPELANTE **************** Maître Bernard
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22 janvier 2008
BERNARD X... C/ Mme Clarisse Y... Me Nicole Z... CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S.
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31 mai 2011
Bernard X... à payer au Crédit Lyonnais la somme de 22. 050, 03 euros ; en vertu de ce jugement et le 28 mars 1989, M.
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16 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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26 avril 2016
né le 06 Février 1992 à CHATELLERAULT (86100) ... 31200 TOULOUSE non comparant représenté par Me Emmanuelle BERNARD de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD - ROLAND - GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau
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