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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
626247afb1a50c277d4c5a81
21 avril 2022
des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux à : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant Mme [U] et Mme [Z] à la SARL Talence Autos, - dit qu'à compter du 5 juillet
Chambre civile 1-7
6965dffecdc6046d471ad3bf
12 janvier 2026
suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [P] [L] né le 03 Juin
Chambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59c9f
11 juillet 2023
* * * * * Le 19 juin 2020, M.
Pôle 1 - Chambre 12
64e995f81b26a7d96977b668
25 août 2023
2011 complétée par la loi du 27 septembre 2013. » Le certificat des ' 24 heures' établi le 31 juillet 2023 fait état « d'un patient amené aux urgences par les services de police dans un contexte de
Chambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972d0
31 août 2023
consentement selon la procédure prévue à l'article L.3212-3 du code de la santé publique et à la demande d'un tiers en urgence en raison d'un risque grave d'atteinte à son intégrité à compter du 5 juillet
Chambre Premier Président
6708c056445a086e2bcee0cb
10 octobre 2024
Par arreté n°2023-08-101 en date du 3 juillet 2023 le Préfet des Ardennes a ordonné la poursuite de la mesure de soins contraints sous la forme d'un programme de soins ; Par arrêté n°2023-08-125 du
Chambre des étrangers
6618cf0c7935f50008be42df
11 avril 2024
[O] [E] conteste la régularité de l'arrêté pris le 21 juin 2021 par le préfet de la Haute-Vienne.
Sixieme Chambre
678b43a6c6ad78dd9cf0d3f2
17 janvier 2025
Par décision du 12 juillet 2024, signifiée à M. [H] le 11 septembre 2024, il a : - fixé à 18 120 euros TTC les honoraires de Mme [C]-[W], - en conséquence, dit que M.
REFERES 1ER PP
679336aecc9763289b7250f4
23 janvier 2025
l'audience publique des référés tenue le 12 Décembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 09 Juillet
Référés
65434b2c0147228318b91448
30 octobre 2023
Par déclaration du 20 juin 2023 la SAS M85 a interjeté appel de ce jugement. Par actes des 11 et 12 juillet 2023, la SAS M85 a fait assigner la SARL Seux Siam et M.
6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
Par une ordonnance du 1er juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE 7 SECTION 1
61625c98d64a6b1f51487744
7 novembre 2013
A compter de juillet 2009, [W] a également été placé.
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb8
12 mars 2008
En juin 1996 elle a présenté une lésion métastatique ostéolytique au niveau de l'humérus droit et en juillet 1996 une radiothérapie sur ce membre a été envisagée, l'irradiation étant réalisée par le docteur
6253cb21bd3db21cbdd8ce20
3 juillet 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRET DU 03 JUILLET 2008 (no , 5 pages) Numéro
6253ca81bd3db21cbdd8b34f
6253cd72bd3db21cbdd9361a
26 octobre 2016
G : 15/ 00709 CL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 23 Juillet 2015, enregistrée sous le no 15/ 00361 X.
6253cd7ebd3db21cbdd9384c
15 décembre 2016
La Sarl Naval Force 3 a entendu interjeter appel de cette décision le 8 juin 2016.
3ème Chambre
DCA_23NT00582_20231201
1 décembre 2023
charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02635_20250813
13 août 2025
Par un jugement n° 2300471 du 23 juillet 2024, le tribunal a fait droit à sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00504_20221130
30 novembre 2022
Par une ordonnance du 9 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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