représentée par Me Eric LEMONNIER de la SELARL CABINET Eric LEMONNIER, avocat au barreau de RENNES *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Se plaignant des nuisances visuelles, sonores

A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand

TAVERNIER SA LEON GROSSE SA AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. EUROSEPT S.A.S. EUROVIA S.A. SMA SA S.A.R.L.

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS :.

ENTREPRISE LEON GROSSE Consorts C...

Cour assistée de Me Frédéric CARRON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI DENON [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP LEON

Z... était président du conseil d'administration puis vendue le 19/4/02 à la SCI Léonie, SCI familiale de la famille Z....

A B, ressortissant du Sierra Leone né le 24 octobre 1995, un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement.

09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08924 Jugement (No 09/ 00235) rendu le 18 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Gilles Lucien Léonce

[I] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022019011454 du 29/10/2019 accordée

CBG LAFAYETTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne LEMONNIER-BUREL de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  :

] [Localité 1] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne LEMONNIER-BUREL

. **** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La Sas Hôtelière de la Nuée Bleue exploite un hôtel dénommé Léonor, sis [Adresse 1] à [Localité 6].

DISCUSSION : Sur le caractère léonin ou frauduleux de la clause de détermination du prix : La société Guiclan et M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [C] [U] Loisselerie [Localité 11] représenté par Me Aurélie FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Eric LEMONNIER

Localité 9] 7) Monsieur [Y] [M] [Adresse 8] [Localité 12] 8) Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] 9) Madame [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SELARL CABINET LEMONNIER

Entre : D'UNE PART : Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE

[Adresse 3], prise en son établissement de [Localité 5], domicilié [Adresse 7], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Roger LEMONNIER