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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68e5f002940fdbe4ba0777b5
7 octobre 2025
Ce commandement étant demeuré infructueux, la société Reims Habitat, a, selon exploit délivré le 25 octobre 2024, fait assigner la société Mekan devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Reims
Cour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565f
28 février 2001
C/ une décision du 9 octobre 1997 du Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce ARRET DU 28 FEVRIER 2001 APPELANT : Monsieur Hervé HERVAULT ... 51100 REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
Localité 14] Compagnie d'assurance MACSF Compagnie d'assurance ALPTIS ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS Me Florence HIS la SELARL AHMED HARIR COUR D'APPEL DE REIMS
SAS DA VINCI CLUBc/SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES
6253cda8bd3db21cbdd940bb
3 juillet 2018
Le tribunal de commerce de Caen a transmis en application de l’'article 1408 du code de procédure civile le dossier au tribunal de commerce de Reims.
Juge des référés
ORCA_25NC00232_20250509
9 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c7
24 avril 2024
[B] [Y] né le 12 février 2002 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
63c8ef37dc5b777c909930c3
17 janvier 2023
de REIMS INTIMEE : S.A.R.L.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01245_20231214
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6667e88df63d990008817ec3
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDX-11 Monsieur [P] [N] Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES
680b18e598bcafcb3a63e0cb
22 avril 2025
SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET
6253ca01bd3db21cbdd89cd8
3 octobre 2007
ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS
6253ca01bd3db21cbdd89ce4
4ème chambre
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
S'il ressort des pièces du dossier que M.
Chambre sociale
65bb4b9b1712fc000885eb02
10 janvier 2024
, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : La S.A.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3e
4 octobre 2007
L' appelante sollicite la réformation de cette décision, le prononcé de la vente par l' arrêt à publier et la condamnation solidaire des consorts X... responsables du défaut de réitération de la vente
64379e4a9477fe04f5cc664b
12 avril 2023
Ordonnance n° du 12/04/2023 N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC2L COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à
Chambre Premier Président
677cc324cf451bb7cd9292e9
2 janvier 2025
RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le deux janvier deux mille vingt cinq, A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne POZZO DI BORGO,
6253cc96bd3db21cbdd90978
3 septembre 2013
Mme Régine X... Mme Anne-Lise X...
Chambre 1 A
65b9f4a78452800008b2b542
24 janvier 2024
[Adresse 5] Monsieur [A] [W] [Adresse 2] Madame [O] [E] épouse [Z] [Adresse 6] Représentés par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HARANT, avocat au barreau de REIMS
ORCA_24PA04429_20250224
24 février 2025
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