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11 006 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

68e5f002940fdbe4ba0777b5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce commandement étant demeuré infructueux, la société Reims Habitat, a, selon exploit délivré le 25 octobre 2024, fait assigner la société Mekan devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Reims

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565f

Appel

28 février 2001

28 février 2001

C/ une décision du 9 octobre 1997 du Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce ARRET DU 28 FEVRIER 2001 APPELANT : Monsieur Hervé HERVAULT ... 51100 REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Localité 14] Compagnie d'assurance MACSF Compagnie d'assurance ALPTIS ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS Me Florence HIS la SELARL AHMED HARIR COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS DA VINCI CLUBc/SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES

6253cda8bd3db21cbdd940bb

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Le tribunal de commerce de Caen a transmis en application de l’'article 1408 du code de procédure civile le dossier au tribunal de commerce de Reims.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00232_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889c7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[B] [Y] né le 12 février 2002 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef37dc5b777c909930c3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de REIMS INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01245_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88df63d990008817ec3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDX-11 Monsieur [P] [N] Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

680b18e598bcafcb3a63e0cb

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd8

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce4

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NC02560_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

S'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b9b1712fc000885eb02

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3e

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

L' appelante sollicite la réformation de cette décision, le prononcé de la vente par l' arrêt à publier et la condamnation solidaire des consorts X... responsables du défaut de réitération de la vente

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4a9477fe04f5cc664b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ordonnance n° du 12/04/2023 N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC2L COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

677cc324cf451bb7cd9292e9

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le deux janvier deux mille vingt cinq, A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne POZZO DI BORGO,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90978

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Mme Régine X... Mme Anne-Lise X...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b9f4a78452800008b2b542

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Adresse 5] Monsieur [A] [W] [Adresse 2] Madame [O] [E] épouse [Z] [Adresse 6] Représentés par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HARANT, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04429_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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