[E] [X] et Mme [R] [L] à retirer la végétation envahissante sur les parcelles cadastrées section ZP n°[Cadastre 11] et débordant sur la parcelle ZP n°[Cadastre 5] et à réparer le mur de clôture sur la

En revanche, une des parcelles d'épandage se situe dans une zone " Natura 2000 ", classée au titre de la directive " habitats " (site AL07), et plusieurs parcelles dans une zone classée au titre de la

APPELANT Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 78], demeurant [Adresse 88] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Sophie WEBER,

dont la parcelle [...] , sise sur la commune d'Aix-en-Provence ; en 1979, la parcelle [...] a fait l'objet d'une division, entre d'une part les parcelles numéros [...] et [...] rétrocédées à la commune

pièce 11 appelant) ne sauraient le lier dans la détermination des limites de la parcelle AR [Cadastre 1] avec la parcelle AR [Cadastre 3].

de la maison donnant accès aux cabanons et le cabanon lot n° 2, pour avoir supprimé une partie de la parcelle commune et enfin fait découper le grillage séparant les deux propriétés.

M. et Mme [V] ont acquis la parcelle cadastrée B1363 et M.et Mme [N] la parcelle B [Cadastre 4].

L'association FRAC PACA conclut au rejet de cette demande.

Un droit de passage d'une largeur de 4 mètres situé le long de la limite Sud de la parcelle numéro [Cadastre 2] a été constitué au profit des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 5].

sur sa parcelle.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

l'encontre de Madame Paule X...propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée B 330.

cadastrée à [Adresse 3], section BC n° [Cadastre 1], ladite parcelle provenant de la division de la parcelle BC n° [Cadastre 2] ; il est indiqué dans l'acte que la parcelle BC n° [Cadastre 2] se trouve

En outre, après le décès son père elle a repris l'exploitation des parcelles litigieuses sises à [Localité 1].

de 4ha 45 a 95 ca, les parcelles cadastrées section D [Cadastre 21] et D [Cadastre 22] provenant de la division des parcelles cadastrées D [Cadastre 19] et D [Cadastre 20], - ordonné la publication de

EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller, président de l'audience

P. et Mme L. se disant propriétaires de trois des parcelles concernées, établie postérieurement à l'autorisation litigieuse. 5.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

DURY, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président

LES CHALETS D'[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FRANSES Me Stéphane DAGHERO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par