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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
60337d0e3d5e5630ee077ea5
6 juin 2017
N° 16/03080 AFFAIRE : [P] [A] C/ REUNION DES ASSUREURS MALADIE PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE MISSION
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03828_20220922
22 septembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : L’association Centre libre d’enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation
Chambre sociale section 3
635236788c924eadffcc4691
20 octobre 2022
en excluant les cotisations salariales et les cotisations d'assurance chômage.
5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb752d
4 avril 2024
: 274 euros - point n°3: prise en charge par l'employeur de contraventions : 71 euros - point n° 4 : réduction générale des cotisations : règles générales : 2.996 euros - point n° 5 : frais professionnels
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fee
7 mars 2016
X...Pascal, pédicure-podologue, est affilié depuis le 1er octobre 2012 au régime d'allocation vieillesse des professions libérales géré par la Caisse autonome de Retraite et de Prévoyance des infirmiers
64a7b0803bcaf505db6967ed
6 juillet 2023
Ils sont définis par l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale en son article 1 qui dispose que les frais professionnels
9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec41
25 octobre 2023
provisionnelles' et des 'régularisations', en distinguant leur nature (cotisations retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès) avec les majorations, la contrainte vise des 'cotisations
Pôle 6 - Chambre 13
63538896513cb5adff943795
21 octobre 2022
de la déclaration de maladie professionnelle, ni la copie du certificat médical initial, ni de courrier l'informant de la fin de la procédure d'instruction et de la possibilité de consulter le dossier
Juge des référés
ORCA_25PA04673_20250918
18 septembre 2025
continue, de participation des employeurs à l'effort de construction et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020, ainsi que
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01494_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Institut Français du Textile a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations
TARIFICATION
6347abf329ffd2adfff4f1de
7 octobre 2022
tableau n°'30 des maladies professionnelles le 6 février 2018.
635387bf513cb5adff943623
Ce coût moyen d'incapacité temporaire est entré dans les taux de cotisations de la société [7] des années 2019, 2020 et 2021.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c1c42a2105dbc59b47
13 juillet 2023
calculées, à titre provisionnel sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année et que pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base
63cb92ab9c02507c9078dc6c
20 janvier 2023
La société [7] sollicite en conséquence que soient recalculés ses taux de cotisation AT/MP après retrait des éléments de sa tarification des maladies professionnelles de Madame [C] du 14 décembre 2016
Chambre 4-8b
6532196f9e4ea48318f5a8da
13 octobre 2023
de déplacements professionnels.
DCA_20NC03592_20220609
9 juin 2022
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. / I.
Chambre Sociale
642fb7aacece1704f57479a5
6 avril 2023
annuelle acquittée par chaque utilisateur auprès de l'association, coût d'achat TTC des véhicules, copie des factures mensuelles établies par l'A.U.V. réglées par [8] au titre des kilomètres professionnels
1ère Chambre
69ef1fa3cdc6046d47b05be6
23 avril 2026
[F] [Q] a obtenu le 16 décembre 2021 dans le cadre d'une reconversion professionnelle, un certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'agent général d'assurances délivré par la compagnie Axa et
Chambre 1-8
6a0ea306cdc6046d4766cca1
20 mai 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 232 N° RG 24/05460 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IT [B] [A] C/ [T] [I] Copie
67134bd3208351cec6586489
18 octobre 2024
des salariés en matière d'assurances sociales, de formation et de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, à la détermination du taux de certaines cotisations
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