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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
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6 juillet 2022
sur votre voiture, par deux monteurs vendeurs du magasin de St Ouen, un cardan de type MT 219.
12e chambre
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20 avril 2023
test de pression hydrostatique, ainsi : - Poste 10 : CORPS D'ASPIRATION avec la référence 104325587001, - Poste 20 : CORPS D'ASPIRATION avec la référence 104325587001, - Poste 30 : TUBE DE COLONNE MONT
4eme Chambre Section 1
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5 avril 2024
temporaire Trade Solution pour effectuer une mission du 29 novembre 2021 au 3 décembre 2021 au profit de la Sasu Construction Saint Eloi, fabricant de structures métalliques, en qualité de soudeur-monteur
CHAMBRE 2 SECTION 2
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13 septembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE La société Liftec a pour objet social, la 'conception, fabrication, commercialisation et la location d'équipements de manutention, de levage et de manipulation de charges pour ateliers
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
Occupé par des boisements composés principalement de résineux et localisé sur le second plateau du Jura, lequel se caractérise par une succession de monts et de vaux d'amplitude modérée et par une alternance
1ère chambre 1ère section
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4 octobre 2012
] [K] épouse [U] a fait donation entre vifs, à titre de partage anticipé, à ses deux enfants, [P] et [X] [U], de la propriété située à [Adresse 22], cadastrée section BG N°[Cadastre 9], chacun pour moitié
Pôle 4 - Chambre 1
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8 novembre 2012
Les sociétés Wagram 75 et Atelier du trait, intermédiaires, sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions du 27 mai 2009 pour obtenir le paiement de leurs commissions et ont fait assigner
Cour d'Appel
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9 septembre 2016
Albert G... l'immeuble sis 52 boulevard de Strasbourg, acte dont la société X... tire ses droits, qu'à cette date, la propriété située au no 52 du boulevard précité consistait en " Une maison élevée moitié
6253cda2bd3db21cbdd93f31
27 février 2018
X... a procédé au règlement de la moitié du temps de main d'œoeuvre facturé, soit la somme de 2.593,50 €, correspondant au temps de main d'oeœuvre qu'il a estimé nécessaire sur son bateau pour les seuls
2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Chambre civile section A
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21 avril 2026
; une condition particulière mettait à la charge de la SCI SJ & [C] l'installation, avant la réitération de l'acte authentique, de 2 rails de 42 mètres de long servant de pont roulant desservant la moitié
Pôle 5 - Chambre 10
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12 juin 2017
Dans le cadre de ses activités, la société importe en Guadeloupe divers matériaux afin de fabriquer dans ses ateliers des modules de constructions préfabriquées et/ou modulaires.
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25 octobre 2007
Elle souligne que le plan annexé au bail fait apparaître les emplacements de parking litigieux et qu'elle règle la moitié de la taxe foncière pour la moitié des deux parcelles contiguës, ce qui serait
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3 mars 2015
Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 11 octobre 2004, la société Nouvelle Génération Industrie a embauché Mme Bernadette X...en qualité de responsable d'atelier et de logistique.
Chambre sociale section 1
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7 juillet 2022
[O] mentionne des pressions de la direction et une mauvaise atmosphère au sein de l'atelier, sans décrire de manière précise et circonstanciée leurs causes et éventuelles conséquences sur M.
5e chambre civile
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2 novembre 2022
demandes ; Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que les dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, sont partagés par moitié
Pôle 1 - Chambre 2
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3 novembre 2022
du dépôt de garantie pour 3.300 euros ; - la transformation des lieux nécessitait un certain nombre de travaux dans la partie atelier, la partie bureau/réception demeurant en l'état, et le montant des
1ère Chambre
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13 août 2024
[V], tel qu'il résulte de la facture atelier référencée 454679 qui comporte au surplus une référence au diagnostic mentionné sur la facture 449365 du 02 janvier 2019. En effet, si M.
1ère chambre civile B
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1 octobre 2024
du contrat n'est pas le conjoint survivant et que le contrat a été alimenté avec des fonds communs, une récompense doit s'appliquer au profit de la communauté et le conjoint survivant a droit à la moitié
Pôle 6 - Chambre 5
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9 juillet 2015
télécommunication et de videocommunication, établissement de la société Sade Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique, par contrat à durée indéterminée, à compter du 1er octobre 2005, en qualité de monteur
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.