Par ordonnance du 09/02/2022, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire .

provisoire, le conseiller de la mise en état de la cour a : - vu le désistement de la société Construction St Eloi de son incident de radiation, - constaté le retrait de l'incident, - dit que les

des articles 273 et suivants du code de procédure civile, qu'en particulier, il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste

sèche-serviette électrique dans la salle de bain, - le verrouillage de la porte des WC inversé et impraticable, - la cuvette des toilettes fissurée sur toute la largeur, à l'étage, - aucun radiateur

Après radiation par arrêt en date du 05 mars 2021, l'affaire a été réinscrite au rôle le 21 avril 2021, sur demande de M. [F] [S] à laquelle étaient jointes ses conclusions.

Il n'a sollicité sa radiation qu'à l'occasion de la cession de ses terres agricoles à son fils sans là encore signaler que son activité serait en réalité exercée par la société Energie Bio Environnement

Il considère donc que la fusion sans création d'une nouvelle personne morale entraîne la perte de la personnalité morale de la société absorbée avant même sa radiation du registre du commerce et, dès la

Au soutien de leurs prétentions, ils exposent tout d'abord qu'une demande de radiation du jugement déféré a été présentée par Mme [V] et M.

agricole et toute personne morale, et ce, pendant une durée de 9 ans ; - dit qu'en application de l'article R.123-128 du code de commerce, le greffier du tribunal de commerce de Gap procédera à sa radiation

L'Eurl Auto AZD a fait l'objet d'une dissolution et d'une radiation suite à la clôture des opérations, le 7 juillet 2021.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a fait l'objet d'une ordonnance de radiation du 13 décembre 2022.

Par arrêt avant dire droit, la Cour a débouté la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône de sa demande de radiation et fixé l'examen au fond de cette procédure à l'audience du

décision du 1er mars 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison a mis fin à son placement en surnombre et l'a radié

les créanciers inscrits sur les biens : la société de droit britannique CTY limited, le trésorier principal de Noisy-le-Grand et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier précité, en radiation

annexes, le tout avec intérêts de droit capitalisés à compter de l'assignation, - condamner EDF-GDF à lui payer 20 000, 00 euros pour trouble de jouissance, - lui donner acte de ses réserves sur la liste

F... des suites d’un cancer de la eau et des oumons dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. E...

L'instance a été radiée le 6 octobre 2020, puis rappelée à l'audience du 13 décembre 2022. A l'audience de plaidoirie, Mme [U] et M.

Par ordonnance en date du 5 octobre 2021, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle en raison de la non-exécution par l'appelant de la décision de première instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION : A titre liminaire, la cour relève que par requête adressée au greffe par RPVA le 06 novembre 2023 au premier président de la cour, l'intimée a sollicité la radiation de l'affaire

J... avec pour mission de donner son avis sur la date de réception de l'ouvrage et la liste des réserves et chiffrer le coût de la reprise des désordres.