Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

Par acte du 14 juillet 2001, les époux X... ont sollicité le renouvellement du bail à compter du 1er Juillet 2002.

La société Homebox a interjeté appel de cette décision ; elle demande à la cour de la déclarer recevable et bien fondée en son appel , d'infirmer le jugement entrepris, de rejeter l'appel incident de la

Par lettre recommandée en date du 28 novembre 2017, M. et Mme [P] ont sollicité de la part de la SCI Riquet 77 un renouvellement du bail commercial à compter du 1er janvier 2018.

L'avenant n° 4 du contrat de partenariat du 22 novembre 2010 a prévu une phase d'investissements de 4 millions d'euros à compter du 1er juillet 2013 jusqu'à la fin du contrat, intégrant le renouvellement

Par acte authentique du 20 décembre 2006, le bail a été renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 1er mars 2006 moyennant un loyer annuel de 66.929,56 € HT.

L'entreprise emploie un effectif de plus de 10 salariés. Le 28 mai 2010, l'employeur a proposé à M. X... un renouvellement de la période d'essai pour une durée de trois mois.

Ces fiches d'entreprises qui n'en sont pas ont malgré tout été validées par notre direction et comptabilisées comme fiches d'entreprise auprès de la DIRECCTE.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

L1255-2 du code du travail, les salariés temporaires ont accès, dans l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectifs et aux

de l'entreprise.

[P] de sa demande en nullité de son licenciement au motif qu'en cas d'annulation d'une décision autorisant le licenciement d'un délégué du personnel ou d'un membre du comité d'entreprise, celui-ci est

[U] est membre de la délégation du personnel au comité social et économique de l'entreprise (CSE). Avec deux autres membres du CHSCT, MM.

B a demandé le renouvellement pour une année de son dernier contrat qui se terminait le 16 décembre 2019.

; En conséquence, à titre principal - Ordonner le déplafonnement du loyer de renouvellement du bail renouvelé à compter du 1er juillet 2014 ; - Fixer le loyer à compter du 1er juillet 2014 à la somme

Le 15 novembre 2012, la société Façonnable a procédé à une information consultation du comité d'entreprise sur un projet de licenciement économique collectif.

Le contrat a été renouvelé jusqu'au 3 janvier 2020. M.

et a été mis en possession d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

de l'activité de l'entreprise.

Or, contrairement à ce qu'affirme Madame [T], la démonstration d'une information de l'employeur relative au renouvellement d'un mandat extérieur à l'entreprise est nécessaire pour qu'un salarié puisse