d'Economie Mixte Sportive Locale LIMOGES CERCLE SAINT PIERRE BASKET-BALL (SAEMS Limoges CSP BASKET-BALL), fait de mauvaise foi, des biens ou du crédit de cette société, un usage qu'il savait contraire

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Président et Mme Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique des 23 et 24 juillet 2001 la société

demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Simon BRIAUD substituant à l'audience Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Avocats au Barreau de RENNES INTIMÉE : La Société

CDC HABITAT société anonyme d'économie mixte, au capital de 893 449 600 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 470 801 168, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Reims) Représentée par Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEE AU PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDEMMENT : La société

[Adresse 12] à [Localité 6], au sein des sociétés suivantes : La société EUROFINS LABORATOIRE C'UR DE FRANCE, société anonyme d'économie mixte au capital de 500.000,00 euros, immatriculée au RCS de

Sur ce : La société anonyme gardéenne d'économie mixte, dite Sagem, qui employait 40 salariés fin 2010, a embauché M.

GARET, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE Le 29 décembre 2003, la Société Hérouvillaise d'Economie Mixte pour l'Aménagement (ci-après la SHEMA) a acquis l'ancien site

Esterlia, ont conclu un contrat de gérance mandat avec la société commerciale des hôtels économiques le 2 juillet 1998 visant à exploiter un établissement hôtelier à l'enseigne F1 basé a Pau.

Port Fluvial de Lille 9e rue 59003 LILLE CEDEX Représentant : Me Christian MARMU (avocat au barreau de LILLE) INTIME : La SORELI, Société Anonyme d'Economie Mixte de Rénovation et de Restauration

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00476.

NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT (SONADEV), société anonyme d'économie mixte, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le n° 007 180 516, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Par requête enregistrée le 18 septembre 2024, la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) a saisi le tribunal mixte du commerce d'une demande d'ouverture

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 05 juin 2008, la société anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de [Localité 4] (SIPEA) a donné à bail à Monsieur [R] [M] un logement situé au

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [4], société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, a fait l'objet d'un contrôle de l'application des règles de sécurité sociale,

[U] [L], demeurant à [Localité 6] Australie ; Représenté par Me Michel ETILAGE, avocat au barreau de Papeete ; Intimée: La Banque Socrédo, société anonyme d'économie mixte, au capital de 22 000

35 du même code : « Le militaire peut être placé en détachement : (...) 2° Auprès d'une administration, d’un établissement public, d'une entreprise publique, d'un groupement d’intérêt public, d'une société

* ** EXPOSE DU LITIGE : [U] [T] a été engagé entre le 9 janvier 2006 et le 26 février 2017 par la société anonyme d'économie mixte Le Corum devenue d'abord la Saem Enjoy [Localité 2]

NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT, (SONADEV) société anonyme d'économie mixte, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le n° 007 180 516, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège