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contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béthune, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 30 septembre 2021, Vu l'appel interjeté le 13 octobre 2021, Vu le procès-verbal

Par conclusions écrites intitulées conclusions d'appelant n°2 reçues le 22 février 2022, verbalement développées à l'audience de plaidoirie par son conseil, l'appelante demande à la cour d'infirmer le

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 31 janvier 2022 ; Vu l'appel interjeté le 9 février 2022 ; Vu le procès-verbal

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Le chef de service dresse, séance tenante, un procès-verbal de l'audience qu'il fait signer par l'agent et par l'assistant de celui-ci, après leur en avoir donné lecture.

(avocat au barreau de PARIS, toque : D1474) DÉFENDEUR Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique du 07 Février 2012 : Vu les faits, qui seront

.-75014 PARIS Rep/ assistant : Me Serge LEWISCH (avocat au barreau de PARIS, toque : D1474) DÉFENDEUR Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique du

Certifié par le greffier en chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé en audience publique, Le 12 avril 2002 : X...

Entendu par procès-verbal à l'audience, le responsable de l'établissement de B..., M.

Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dunkerque, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 4 février 2022 ; Vu l'appel interjeté le 16 mars 2022 ; Vu le procès-verbal

Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et Mme Adeline TIREL lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et Mme Adeline TIREL lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

[R] [Y] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h 30, en visioconférence se sont

2003, ARRÊT : prononcé par Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre à l'audience publique du 05 Mars 2003, qui a signé la minute avec le greffier présent lors du prononcé. * * * * * Par arrêt du 30

formé le 22 juillet 2010 ; Vu l'arrêt ordonnant la radiation de l'affaire du rôle, rendu le 20 octobre 2010 ; Vu la réinscription de l'affaire au rôle le 16 novembre 2010 ; Vu le procès-verbal

A l'audience où l'affaire a été retenue, l'appelante a sollicité conformément à des conclusions écrites du 6 février 2009, reprises oralement à la barre, que : - le licenciement soit dit fondé sur une