] Représenté par Me Stanislas CHAMSKI de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [X] [T] né le 17 Juin 1955 à [Localité 6] [Adresse 1]

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOX3 -ALF- [P] [C], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / S.C.I.

en incompétence du Tribunal Mixte de Commerce à connaître des demandes formées à l'encontre d'une société d'architecture, au motif que nonobstant l'activité civile de la profession d'architecte exercée

ASSIGNANTS A JOUR FIXE par assignation du 7 septembre 2007 représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Alfred DERRIDA, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me BERNARD, avocat 1.

[N] [W] en qualité d'architecte et de maître d'oeuvre assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; - la société Alu Tarn pour le lot volets roulants, assurée par la Maaf ; - la société

[H] ARCHITECTURE & URBANISME S.A. AXA FRANCE IARD ISO FACADES SARL S.A.S.

P..., une sanction de 1 euro ; ¿ à la société d'architecture Pierre Coppe Architectes, une sanction de 1 euro ; ¿ à la société d'architecture A.Trium Architectes, une sanction de 1 euro ; ¿ à la société

à sa demande de copie, sur support électronique, des documents suivants : 1) la convention de partenariat national signée en 2007 entre l'ordre des architectes et la banque HSBC, ainsi que tous ses éventuels

charge ne saurait excéder 1%.

BERNARD LECLERCQ ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE - MAF SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE

conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Enfin, malgré la légitimité de la résiliation de l'architecte, les appelants peuvent rechercher la responsabilité contractuelle de la société d'architecture sur le fondement de l'article 1231-1 du code

I : Sur les demandes de la société [Y] Architecte 1) Sur la demande de la société [Y] Architecte au titre de ses honoraires d'obtention du permis de construire et des intérêts moratoires La SCCV

Sont intervenus : - la société 331 Corniche Architectes, - M.

[K] Architectures, la Mutuelle des architectes Français, ès qualités de d'assureur des sociétés EURL d'architecture [N] [Y] et EURL [P] [K] Architectures à leur payer la somme de 10 000 euros en application

à une somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la société Manouchka à payer à la société Tridon Architecture la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de

a réalisé la mission de conception qui s'est élevé à 1 434 000 € HT ; débouté la société [T] [C] architecture de sa demande tendant à voir enjoindre à la SCCV Elegancia sous astreinte de 100 € par jour

Le litige est entre la Sci Sartom et la société Upfactor Architecture, anciennement Zoomfactor Architectes.