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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC
62c7c980cb8dca058e3e78b1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Depuis 2002, l'association Abeille de l'Ouest ( L'Abeille de l'Ouest )est propriétaire d'un ensemble immobilier situé à [Localité 3] dans les Hautes Pyrénées, comprenant plusieurs bâtiments
Source officielleChambre 3-1
696a9d0acdc6046d47927a17
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[R] et la société L'[Localité 5] ont assigné la société Abeille Iard et Santé (la société Abeille), anciennement Aviva Assurances, en référé devant le tribunal de commerce de Fréjus, aux fins d'obtenir
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f20
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les autres points non contestés ont fait l'objet d'un règlement de la part de la société ABEIL.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de91
10 avril 2025
10 avril 2025
de la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner l'assureur Abeille IARD & santé au paiement de l'ensemble des dépens.
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5cf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'ASL Abeilles et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6] ont relevé appel de cette décision le 2 janvier 2025.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707dabcdc6046d47137f55
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société Abeille IARD et santé a déclaré sa créance au passif de la procédure collective de la société Lyna. Cette créance a fait l'objet d'une contestation.
Source officielle16e chambre
65336b86bb40ec8318f31eaf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En conséquence, la demande de la société Abeille IARD & Santé ne peut prospérer.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df8035e
10 mai 2022
10 mai 2022
ABEILLE VIE, SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION C/ M. [M] [R] ...
Source officielle1ère Chambre civile
64379d969477fe04f5cc637b
12 avril 2023
12 avril 2023
La société Briques et Bois a alors appelé en garantie son propre assureur, la société Aviva Assurances (désormais société Abeilles Iard & Santé).
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162b62047859723647203ff
21 mars 2013
21 mars 2013
La SAS ABSIDE soutient l'absence de violation des dispositions de l'article R 4323-62 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b0b
13 février 1998
13 février 1998
Le dimanche 12 janvier 1992, vers 17 heures, Monsieur X... a fait une chute d'un échafaudage appartenant à Monsieur Y..., assuré auprès de la Compagnie ABEILLE ASSURANCES.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cf2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 4 novembre 2024, M [H] et la MAF ont relevé appel du jugement du 27 septembre 2024 intimant les consorts [T], [U] [S] et ABEILLE IARD & SANTÉ.
Source officielle3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cec
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Aviva a changé de dénomination sociale, devenant ainsi la société Abeille Iard et Santé (ci-après, la société Abeille).
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b440afe25450008314d64
25 avril 2024
25 avril 2024
DESTOCK MH C/ SOCIETE ABEILLE IARD & SANTÉ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre
Source officielle1ère chambre
686766fb7c03803a32c271b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il a intimé à l'instance Mme [X] [F], la société Abeille IARD & Santé et la commune de [Localité 9].
Source officielle1ère Chambre
651d02b5fe8d588318c1ad34
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ABEILLE IARD & SANTE C/ [D] [I] PARTIES EN CAUSE : S.A.
Source officielleChambre 2-4
67b6c87edef6bf6eb41d71a4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ABEILLE VIE La SA ABEILLE VIE, nouvelle dénomination [E] la société AVIVA VIE est une SA au capital [E] 1 205 528 532,67 €, immatriculée au RCS [E] [Localité 5] sous le n°732 020 805 et elle est représentée
Source officielle4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b12
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce, la SA Abeille Iard & Santé ne démontre pas que la véhicule de M.
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] et la société Maaf Assurances à garantir la société Abeille IARD & Santé de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre ; - a débouté la société Abeille IARD & Santé de ses demandes de
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
662b43dcfe25450008314a28
25 avril 2024
25 avril 2024
[V] et assuré par la société Aviva assurances (la société Aviva), devenue aujourd'hui la société Abeille IARD & santé (la société Abeille) par changement de dénomination.
Source officiellePage 5 sur 76