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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Mars 2006 M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2006c/Monsieur X
6253cad7bd3db21cbdd8c442
12 septembre 2006
12 septembre 2006
DÉCISION : Alexandre B... a déposé plainte pour le vol de son téléphone portable, commis par un individu inconnu de lui le jeudi 16 juin 2005, vers 14 h 45, dans les environs de la gare de Tours.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6b
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Attendu que la société de droit allemand WARSTEINER BRAUEREI a poursuivi M. Lionel X..., M. Alexandre Y... et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21018_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régional de santé d'Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de la pharmacie Marty au 1, rue Droite à l'Espace Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec4
15 février 2016
15 février 2016
Une mise en demeure lui enjoignant de reprendre le travail lui était adressée par la sarl Y...ET FILS le 19 septembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff72
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Alexandre X...en y intégrant ladite partie de parcelle occupée par les intimées, dire que ces dernières devront appeler en la cause l'ensemble des héritiers de M.
Source officielleChambre sociale
6272198a228a02057de676a5
28 avril 2022
28 avril 2022
Par jugement du 24 février 2021, le tribunal a notamment validé la mise en demeure et condamné M.
Source officielleChambre sociale
6272198b228a02057de676a7
28 avril 2022
28 avril 2022
Par jugement du 24 février 2021, le tribunal a notamment validé la mise en demeure et condamné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0004
28 juillet 2023
28 juillet 2023
FIGARO SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec88
10 janvier 2012
10 janvier 2012
De leur union, sont issus William, né le 18 mars1991, Audrey née le 23 avril 1992, Jimmy né le 27 juillet 1993 et Alexandre né le 15 novembre 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce19
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Alexandre et X...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21017_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de la pharmacie Marty au 1, rue Droite à l'Espace Alexandre
Source officielleRétention_recoursJLD
6690c7540d808eb34e455610
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NIMES 10 juillet 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra
Source officielleChambre sociale
6272198c228a02057de676ab
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, les mises en demeure en date des 15 avril 2017 (quatre mises en demeure), 20 juin 2017, 12 août 2017 et 9 septembre 2017, notifiées à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9c
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS- 05 / 364 Mme BERGOUNIOU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS représentée par la SCP RIVES- PODESTA C / Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
14 octobre 2016
QC- H2G3A CANADA Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Stéphanie Aline Z... née le 29 Septembre 1978 à Paris (75014) (75014
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fde9097fd849ae8aba8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [M] a été embauchée en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2017 par la Fondation Cos Alexandre Glasberg, en tant qu'aide-soignante, coefficient 361.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389a
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Le 09 janvier 2014, l'URSSAF a émis une lettre de mise en demeure pour ce montant.
Source officielleChambre sociale
6272198b228a02057de676a9
28 avril 2022
28 avril 2022
Il s'évince de ce qui précède que du rapprochement des mentions des mises en demeure et de la contrainte litigieuses, M.
Source officielleChambre sociale
6272198d228a02057de676ad
28 avril 2022
28 avril 2022
Il s'évince de ce qui précède que du rapprochement des mentions des mises en demeure et de la contrainte litigieuses, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le COS « Les Sureaux », devenu fondation COS Alexandre Glasberg, emploie 20 à 49 salariées.
Source officiellePage 5 sur 186