CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6688de4e676b73dd81b97038

Appel

5 juillet 2024

, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE , Conseillère,, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bac6ad78dd9cf0d516

Appel

17 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Nathalie BRET, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f71b26a7d96977b660

Appel

25 août 2023

Claude CRETON, président de chambre qui en a rendu compte à Madame Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère , ARRÊT : - contradictoire - par mise à

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

65336b10bb40ec8318f31d68

Appel

20 octobre 2023

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

653ca69e83c9498318209d39

Appel

27 octobre 2023

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

653ca69f83c9498318209d3b

Appel

27 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de présidente Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee424ac6088318da11e5

Appel

3 novembre 2023

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f51b26a7d96977b648

Appel

25 août 2023

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

670a1174f178dc2492b0fb8e

Appel

11 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d549

Appel

17 octobre 2025

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

68e9e488154299c7318fb3c0

Appel

10 octobre 2025

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 11juillet 2025 prorogé au 19 septembre

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f4b787c4000862f5ed

Appel

26 avril 2024

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37475a2d196dbc19133

Appel

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON, magistrat

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27665

Appel

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

670a1177f178dc2492b0fbbe

Appel

11 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

64437ba9823e6dd0f8bf8070

Appel

21 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD- ALEXANDRE,

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

63660b44bb0cef7f742792f2

Appel

4 novembre 2022

au RCS de [Localité 14] sous le numéro 412 923 427,agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Alexandre

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f51b26a7d96977b64a

Appel

25 août 2023

, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6700d6ef836fac7141b7e9c2

Appel

4 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Source officielle

Page 5 sur 13

← Précédent Suivant →