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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c6
11 juin 2003
11 juin 2003
Le Bourg 35320 LE PETIT FOUGERAY représenté par la SCP D'X..., DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Christophe A..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/01723 du 26
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03422_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 juin 2023 ainsi que la décision du 26 avril 2019 de la préfète de l'Allier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cette somme ajoutée aux revenus salariaux demeure inférieure à l'allocation mensuelle de base, de 615 euros.
Source officielleChambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d27
11 mai 2022
11 mai 2022
[K] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : la SELAS ALLIES AVOCATS, avocats au barreau de MONTLUCON APPELANT ET : La société PROMISSIMO AGENCE ORPI ALLIN IMMOBILIER EURL immatriculée
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162853ac10e2193c578098d
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Localité 2] (AFGHANISTAN) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, postulant assistée de Me Charline ELKIND substitué par Me Alice
Source officielleRétention Administrative
66a1ea84f87273063ab3f518
24 juillet 2024
24 juillet 2024
De même, ce dernier connu sous un alias [D] [O] né le 7 octobre 2002 à Oran a déjà été condamné par le tribunal correctionnel de Bourg en Bresse le 26 juin 2019 pour infraction législation sur les stupéfiants
Source officielleRETENTIONS
653760fe974d258318455139
21 octobre 2023
21 octobre 2023
] était interpellé et placé en garde à vue à l'issue de laquelle le parquet lui faisait délivrer une convocation par officier de police judiciaire afin qu'il réponde devant le tribunal judiciaire de Bourg
Source officielleChambre Sociale
63cb92b89c02507c9078dcc4
20 janvier 2023
20 janvier 2023
. - Grosse Me PIGNOL 20.1.23 Me LAVAL 20.1.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 N° 3 - 7 Pages Décision prononcée suite à un arrêt de
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
* * * SOMMAIRE FAITS ET PROCÉDURE 4 Rappel des différentes étapes avant la mise sur le marché d'un médicament 4 L'activité de la société Biophytis lors de son introduction en bourse
Source officielle9e Chambre C
603773e7c068eb4fe4426649
20 mars 2015
20 mars 2015
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/159 Rôle N° 13/00708 [W] [T] C/ SASU CERTICALL Grosse délivrée le : à : -Me Sabrina BOURAS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca516
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de BORDEAUX substituée par Me Margaux LAFOURCADE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 09 décembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY
Source officielleCour d'Appel
6253cb60bd3db21cbdd8d5d7
27 janvier 2011
27 janvier 2011
1966 à CALAIS (62100) demeurant ..., 59240 MALO LES BAINS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Véronique Alice
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f91
4 décembre 2003
4 décembre 2003
pour un plus ample exposé tendant à faire juger que l'article 21 de la loi du 25 janvier 1985 qui interdit aux dirigeants d'une personne morale en redressement judiciaire ainsi qu'à leurs parents et alliés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01380_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... ne conteste pas au surplus les modalités de présentation figurant dans cette décision consistant dans l’obligation de se présenter quatre fois par semaine au commissariat de police de Bourg-en-Bresse
Source officielleChambre Premier Président
6a1681decdc6046d47116269
26 mai 2026
26 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026
Source officielle1ère Chambre
6358cdf2c40aa805a7864d82
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd952510e822c3b66a4a070
25 février 2020
25 février 2020
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 117 N° RG 17/03811 N° Portalis DBVL-V-B7B-N6UK Me [E] [T] SARL LEBOUC ORY C/ GIE GEB BOURG SA MBR 35 Infirme partiellement
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
6 avril 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03132_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, condamné le 27 février 2014 par la cour d'appel de Bourges à une peine de sept ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve pour extorsion par violence ou contrainte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a ainsi créé des OAP à vocation d'habitat d'une superficie totale de 1,35 hectares dans trois sites distincts situés en continuité du centre-bourg, dont deux sont localisés dans des dents creuses
Source officiellePage 5 sur 12