origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Décembre 2014, enregistrée sous le no F 13/ 00121 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANTS : Maître Sophie

[H] [Y], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ

GREFFIER : Mme Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction.

, soit 40 392 euros au total ; * pour l'année 2018 : 13 464 euros par enfant, soit 40 392 euros au total ; * pour l'année 2019 : 13 464 euros par enfant, soit 40 392 euros au total ; * pour l'année

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sophie BERTHIER-ROHOU, Plaidant, avocat au

YANNICK FIEUZET-SOPHIE DE LAVAL-MAGALIE PATINO Société d'exercice libéral à responsabilité limitée venant aux droits de la SCP Yann FIEUZET- Sophie de LAVAL, titulaire d'un Office notarial et agissant

et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller En présence de Madame CHRISTOPHLE, substitut général assistée pendant les débats de Sophie

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport. M.

THIVELLIER, Conseillère, Monsieur Maximin SANSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie

DEVEA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 448 527 861 Représentée par Me Anne-lise FONTAINE, avocat au barreau

[I] les montants réclamés concernent d'abord les cotisations relatives à l'année 2015 (année N).

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice

Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Anne-Sophie

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Anne-Sophie TEXIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - par défaut - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F09/01733 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [E] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

Par ses dernières conclusions, en date du 6 mars 2023, l'Urssaf Aquitaine demande à la cour de : In limine litis et à titre principal : - déclarer l'appel de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie