Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea15
16 mai 2022
16 mai 2022
Il sollicite l'avis du collège mentionné à l'article L3211-9 du Code de la Santé Publique et deux expertises telles que visées à l'article L3213-5-1 du Code de la Santé Publique.
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d42f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/06179 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEX (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644b63c3c51457d0f882dde1
26 avril 2023
26 avril 2023
R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686df892bdbdd86396f39133
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem FIAWOO, avocat commis d'office au barreau d'Evry, informé le 8 juillet 2025 à 10h32.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
668398118da90185712ea619
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[F] [Y] Informé le 1 juillet 2024 à 12h22, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Karine
Source officielleChambre 1-11 HO
67ef71598d5c08d4a262e55e
2 avril 2025
2 avril 2025
R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 01 Avril 2025 concernant l'affaire : Mme [T] [F] Représentant
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da114d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de soins psychiatriques et les modalités de prise en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013 et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f9f3a7a6be9c926c7ca9f5
11 avril 2025
11 avril 2025
R3211-38 du code de la santé publique, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 11 avril 2025 à 11h50 ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DU [3] Site [4] Informé le 11 avril 2025 à 11h08, de la
Source officiellePremier Président
67061e5ffde28ee4207113be
8 octobre 2024
8 octobre 2024
déroulés le 08 Octobre 2024 au siège de la juridiction, en audience publique conformément aux dispositions de l'article L.3211-12-2 du code de la santé publique.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
68e899e460ca52a2831c0132
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L3213-1, L3211-12-1, L3211-12-2, R3211-8, R3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté en date du 28 septembre 2025 du préfet de l'Aisne portant admission en soins psychiatriques
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627a018bdd6bd9057dc56d8a
9 mai 2022
9 mai 2022
R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Catherine CHILOT RAOUL, avocat commis d'office, informé le 09.05.2022 à 13H23.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
684910f0ac0047e2f424c7c8
22 août 2024
22 août 2024
/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique
Source officielleChambre 1-11 HO
6a0ff8edcdc6046d478a3d3e
20 mai 2026
20 mai 2026
R3211-18 du code de la santé publique n'est pas contestée.
Source officielleChambre 17 (SC)
6870a17f5b6604a26aae88f1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en soins psychiatriques de Monsieur [R] [M] d'initiative, en raison d'un péril imminent, sur le fondement de l'article L. 3212-1 II 2° du code de la santé publique.
Source officielleChambre 1-11 HO
6a1fc0e3cdc6046d47ea42d9
28 mai 2026
28 mai 2026
, devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6864beadf8541312a816c50a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
30 juin 2025 à 16h34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par
Source officielleChambre 1-11 HO
69f1a388cdc6046d47ee9faa
28 avril 2026
28 avril 2026
devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64019e3a546e3305deed5d88
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur la recevabilité de l'appel L'appel formé par [O] [J] est recevable pour avoir été interjeté dans le délai et selon les modalités prévues par l'article R3211-42 du code de la santé publique.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65321a419e4ea48318f5aa88
18 octobre 2023
18 octobre 2023
code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [U] [C], née le 21 mai 1971 à [Localité 4] (Vienne), en hospitalisation complète au sein de [2] par décision de réintégration de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63d0d62d81a7b805de12b714
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme M.
Source officiellePage 5 sur 40