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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01486_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Bachtli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 du préfet
Source officielleChambre 1-5
67ef71718d5c08d4a262e6b2
3 avril 2025
3 avril 2025
STELLA C/ [N] [I] [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Julie BACHELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86563
7 novembre 2002
7 novembre 2002
La Cour est saisie de l'appel nullité interjeté par la SA LA FELLETINOISE ENTREPRISE, représentée par Maître BACHELIER, mandataire ad litem, à l'encontre du jugement rendu le 17 janvier 2002 par le Tribunal
Source officielleChambre Sociale
65aa2e86009f81000890dbf0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Janvier 2024 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET
Source officielleRétention Administrative
66a9d37e05566a2f16fd86e7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
APPELANT Monsieur [J] [F] [N] né le 03 Janvier 2002 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne assisté de Me BACHTLI, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi Madame [I] [R], interprète en
Source officielleRétention Administrative
66bd9a061329d1cb8b24ae24
13 août 2024
13 août 2024
Monsieur [R] [O] né le 15 Août 1987 à [Localité 7] de nationalité Bosniaque, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS substituant Me Hamdi BACHTLI
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79d3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79d5
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.
Source officielleRétention Administrative
6889aa85513890addac01309
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[C] [V] né le 07 Juillet 1998 à [Localité 8] (ALGERIE) (15327) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Hamdi BACHTLI
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586463
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586465
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00136_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
études pendant plus de trois années, elle a demandé à nouveau la délivrance d'un titre de séjour étudiant le 18 février 2021 en se prévalant de son inscription pour l'année universitaire 2020-2021 à un Bachelor
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89661
27 juin 2007
27 juin 2007
monsieur le procureur de la République et dans les délais prévus par l'article 552 du Code de procédure pénale, une convocation à l'audience du 11 janvier 2006 ; Mickaël X... est prévenu d'avoir à LA BACHELLERIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07c058df3795388ea9ac0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, ayant pour avocat plaidant me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Laure BATHELLIER
Source officielleRétention Administrative
68e9e9e9bb2ead0a581fb086
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f97d8956911a3ff6116
27 juillet 2024
27 juillet 2024
APPELANT Monsieur [D] [J] né le 20 Juillet 1981 à [Localité 6] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Actuellement au CRA de [Localité 5] représenté par Me Hardi BACHTLI, avocat choisi INTIMÉ
Source officielleRétention Administrative
66a33c1502a12a235bae6c52
22 juillet 2024
22 juillet 2024
APPELANT Monsieur [Y] [T] né le 01 Juin 1979 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne comparant, assisté de Me Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi assisté de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
66a9d37e05566a2f16fd86e3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
APPELANT Monsieur [T] [V] né le 30 janvier 1993 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, Mme
Source officielleRétention Administrative
696a894ccdc6046d47912365
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille INTIMÉ PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD Représentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01581_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation familiale ; - sa situation professionnelle n'a pas été sérieusement examinée alors qu'il est inscrit pour l'année universitaire 2023-2024 en Bachelor
Source officiellePage 5 sur 65