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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ff
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6e
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c61
22 janvier 2021
22 janvier 2021
des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine Barberot
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05364_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, représenté par Me Barbero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104710 du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le Préfet de Seine et Marne à lui
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90447
20 mars 2013
20 mars 2013
Vu la correspondance enregistrée au greffe de cette cour le 8 mars 2013 aux termes de laquelle Mme Barbara X... se désiste de sa requête.
Source officielle3e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bd0
7 janvier 2016
7 janvier 2016
APPELANTE Syndicat des copropriétaires L'OLYMPE représenté par son Syndic en exercice la SARL GESTION BARBERIS, inscrite au RCS de Nice sous le n° B 394 586 168, dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcda
25 mars 2008
25 mars 2008
B --------------------- RG N : 07 / 00572 --------------------- Barbara X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ee
23 avril 2003
23 avril 2003
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris (section commerce - chambre 2) du 13 juillet 2001 qui a : - condamné le GIE KAUFMAN & BROAD à payer à Barbara X... les sommes de : * 12 434,04 francs à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la SCI Bois Barbeau et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ec
3 juillet 2014
3 juillet 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
27 novembre 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa9197
3 avril 2024
3 avril 2024
SOUTENU N°2024/ 0062 Rôle N° RG 21/11965 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH53Q [S] [O] C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme BARBERIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e7
4 juin 2015
4 juin 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c4
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94041
8 juin 2018
8 juin 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c6
21 février 2020
21 février 2020
Claude Creton, président et Mme Christine Barberot, conseillère, en double rapporteur. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0d
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2081cdc6046d4747d8ce
14 avril 2026
14 avril 2026
délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePage 5 sur 217