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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fd973260e26b1605603651e
29 janvier 2020
29 janvier 2020
se baissaient, une des barrières ayant heurté le toit du bus qui n'a pu se dégager que parce que les véhicules qui le précédaient ont avancé ; elle soutient que ces faits ont été confirmés par le disque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d75b
10 avril 2024
10 avril 2024
Le client ne vous a pas proposé de poste au sein des établissements de la Fondation Bagatelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b74
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d77
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d83
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecc
17 février 2016
17 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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10 octobre 2023
10 octobre 2023
GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268442 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Françoise BARUTEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5b
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Président Chambre et Mme BART, Vice-Président placé près M.
Source officielleSociale D salle 2
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
EURASIA BANCEL BTP [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 01 Juin 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9355bbe450008b2cd0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le groupe ELIOR a exploité à travers sa société ELRES la cafétéria de la Fondation Maison de santé protestante de Bagatelle (MSPB) où a travaillé Mme [J].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd03cadecb9ef7c7e180
19 juin 2012
19 juin 2012
[E], - mis hors de cause la MSPB Bagatelle, - condamné l'APAPABA à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
659f99613328fa00087a26be
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JACQUEY de la SELARL GILBEY LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0112 - N° du dossier 20170313 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (1 page) Nous, Françoise BARUTEL
Source officielleAvis
CADA:20161014
14 avril 2016
14 avril 2016
Ile-de-France relatif aux activités commerciales ambulantes, comprenant les activités de « photofilmage », exercées sur le domaine ou la voie publique ; 6) la demande d’autorisation déposée par la société BASTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
625fa56e8361df277dc59923
19 avril 2022
19 avril 2022
TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20210200 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Françoise BARUTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Rothé de Barruel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94bd742d0b11d26be8b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle fait valoir que le preneur n'accédait plus sur les parcelles par l'accès entre la voie publique et la parcelle AB n°[Cadastre 14] mais empruntait la barrière située sur la parcelle AB n°[Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6b
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleSociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76be
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 13 août 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 19 septembre 2011, la société Bancel (la société) a engagé M.
Source officiellePage 5 sur 62