CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

il se borne à faire de nouveau valoir que les résultats obtenus au titre de l'année scolaire 2022-2023, pendant laquelle il a été inscrit en première année de CAP peinture au lycée Martin Nadaud à Bellac

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00643_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'animatrice pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais, situé

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174f

Appel

10 juin 2014

APPELANTE SAS AZURIAL venant aux droits de la SAS LFE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 allée de la forêt d'Halatte Bâtiment Almatium 2 - 60100 CREIL Représentée par Me Zoubir BENNACER

Source officielle

Chambre 3-2

6618cef97935f50008be4035

Appel

11 avril 2024

dessaisissement de la cour, Rappelle que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée même s'il n'a pas été notifié, Condamne la SA du Domaine de la baie du Gaou Benat

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00687_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la société Meci, représentée par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelant une somme

Source officielle

3e chambre sociale

6347ac3a29ffd2adfff4f308

Appel

12 octobre 2022

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501660 APPELANTE : Madame [U] [P] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me CAUVIN substituant Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d

Appel

14 octobre 2008

né le 02 Septembre 1943 à FEZ (MAROC) Demeurant... 47120 LOUBES BERNAC représenté par Maître Jean-Michel BURG, avoué assisté de Maître François VERDIER, avocat Madame Josette Z... épouse A...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

642e75c48b510604f5bc1de2

Appel

5 avril 2023

né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 24] [Adresse 11] [Localité 22] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Sebastien BENA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4cd

Appel

11 avril 2012

rendu(e) le 09 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BONGRAND Me Franck BENAIS

Source officielle

11e chambre

615e0e40c25a97f0381f53f2

Appel

15 mai 2014

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 10/00349 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain MERCADIEL Me Franck BENAIS

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01471_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

A, représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92586

Appel

24 juin 2015

né le 26 Juillet 1969 à BELLAC ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Lahouaria Y... épouse X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84c

Appel

19 novembre 2008

§ la SASP a versé à la SGP (groupe Bénac) 24 000 € non justifiés, entre février et mars 2004 § la SASP a versé à Y... Communication 158 046 € sans justification.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91976

Appel

24 juillet 2014

.-87000 LIMOGES représentée par Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Françoise Y... épouse A... de nationalité Française née le 07 Septembre 1965 à BELLAC Profession : Agent

Source officielle

Service des Référés

696104a2cdc6046d47bf441f

Appel

7 janvier 2026

DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 30 septembre 2025 Monsieur [P] [I] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Louis DUHIL DE BENAZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

61635157a2ead9ed860b6f84

Appel

13 mai 2011

[S] [D] Chez Me Franck BENAIS, avocat [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Martine SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque C 1003 substituant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21923_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21925_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01222_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Konaté et Me Bennacer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213606 du 21 février 2023

Source officielle

1re chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7a

Appel

9 avril 2025

PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/01121 APPELANTE : Madame [O] [E] née le 11 Mai 1989 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

Source officielle

Page 5 sur 19

← Précédent Suivant →