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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
68919235cc6ad3ccb24aedd1
1 août 2025
1 août 2025
[O] né le 27 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
68919238cc6ad3ccb24aedd3
1 août 2025
1 août 2025
] né le 03 Février 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce3
20 avril 2024
20 avril 2024
à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître (PV de refus du 20/04/2024) assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee49e
12 août 2024
12 août 2024
[Y] [M] [F] né le 30 Décembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Espagnole Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d7
16 avril 2024
16 avril 2024
né le 23 Juillet 1991 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688afa75c77b359bab86dbf0
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Juin 1991 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
689ace6359da8ae4eb0069c9
2 août 2025
2 août 2025
2005 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
689ace6759da8ae4eb0069cd
29 juillet 2025
29 juillet 2025
] né le 18 Janvier 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0a
4 juin 2021
4 juin 2021
V-B7D-CAVEJ Décision déférée à la cour : jugement du 04 juillet 2019 -tribunal d'instance d'Etampes - RG 18-000361 APPELANTS Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gabriel BENESTY
Source officielleChambre 1-8
62c67bb1ca9bf26379030619
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BFCVB [T] [J] C/ [K] [N] Compagnie d'assurances MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc [U] Me Florence BENSA-TROIN
Source officielleChambre 1-6
65b35b861d7564000872dbee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent DUVAL -SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-8
6532196c9e4ea48318f5a8be
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES AGAVES C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Florence BENSA-TROIN
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de1d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DBVB-V-B7H-BMKWR Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ Etablissement INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Florence BENSA-TROIN
Source officielleETRANGERS
62ce63989a20ce9fcf1268af
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[R] [D] né le 09 Juillet 1995 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f94a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[D] [Y] né le 31 Août 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f94c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[D] [G] né le 11 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
68919217cc6ad3ccb24aedb5
3 août 2025
3 août 2025
] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6891921ecc6ad3ccb24aedbb
3 août 2025
3 août 2025
D] [C] né le 20 Novembre 2005 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, refus de comparaitre en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4a8
12 août 2024
12 août 2024
[U] né le 16 Août 1971 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688c4f0129d40d57a3e552f9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
] [W] né le 27 Mars 1978 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officiellePage 5 sur 26