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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6704cb6d2f5f3246ff381524
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par conclusions soutenues oralement à l'audience, la MSA Berry Touraine demande de : - constater que M. [M] ne soutient pas son appel, - condamner M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01735_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz
Source officielle1ère ch. civile
63d37b2ad1bc2605de4b4c98
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 22/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGF2 Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 17 juin 2022
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a924
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Les visites de cette maison ont été organisées par l'AGENCE BERNEX IMMOBILIER, qui fait partie du réseau ORPI, comme l'AGENCE NIVE IMMOBILIER.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528dfbfaaebb88318fda80a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BERCY MANAGEMENT ET CAPITAL PARTENAIRES [Adresse 2] [Localité 4] n'ayant constitué ni avocat ni défenseur syndical bien qu'ayant été assignée par voie d'huissier le 09/03/2023 et le 07/04/2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d8
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Michel Y... 3/13 Boulevard de la liberté Résidence Bercy - 59300 VALENCIENNES Représentant : la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) subsitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8534e
16 février 2001
16 février 2001
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jean-Pierre NO X... a été engagé par la Société FRANCE BERRY le 2 janvier 1998, en qualité d'inspecteur en déménagement.
Source officielleChambre Sociale
6630898203169600084135ba
23 avril 2024
23 avril 2024
Par courrier recommandé (avec avis de réception) daté du 12 février 2019, la SAS BERRY WOOD a licencié Madame [L] [Z].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0753a3547449c24157
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPTABLE PUBLIC -DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD DIT PRS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur [E] [B] [Adresse 1]
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110a9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La SAS Berry Superfos [Localité 3] est spécialisée dans la fabrication d'emballages en matières plastiques sur mesure moulés par injection, soufflage et thermoformage.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87411
24 mai 2004
24 mai 2004
DAUBER BERNEX IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
23 mars 2006
siège, Hochstrasse - 81541 MUNICH (ALLEMAGNE) représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe VEBER, du barreau de LYON D'UNE PART INTIMÉES : SA PITAULT BERRY
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97c
15 mars 2011
15 mars 2011
en 2002 puis liquidée au mois d'avril 2003 ; Que, prétendant à un solde d'honoraires qui lui serait dû au titre de diligences accomplies à l'occasion de la gestion et de la liquidation de la société Berry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e3fc25a97f0381f53e6
4 juin 2014
4 juin 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/07298 SAS CARRELAGES BERRY C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 04 Septembre
Source officielleChambre Premier Président
69f434fccdc6046d472cc34e
29 avril 2026
29 avril 2026
D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bernay
Source officielleChambre Sociale
6309b412a521cdc5630b7abe
23 août 2022
23 août 2022
affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02003 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDKC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERNAY
Source officielleChambre Sociale
69f19154cdc6046d47ecc434
28 avril 2026
28 avril 2026
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00413 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFO5 Affaire : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Bernay
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D'une part, dès lors que la commune de La Bernerie-en-Retz compte moins de 3 500 habitants, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c80
21 avril 2022
21 avril 2022
paritaire de SENS - RG n° F18/00137 APPELANTE Madame [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 INTIMÉE SARL BERNER
Source officielleChambre Sociale
6554713ea52b3483180986ce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/04158 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH6J Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY
Source officiellePage 5 sur 111