Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [E] [H] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN

C, représenté par Me Bertin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001645 du tribunal administratif de Besançon du 26 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

relèvent de l'autorité judiciaire, ne sont pas des documents administratifs et n'entrent donc pas dans le champ d'application du code des relations entre le public et l'administration (CE 9 février 1983, Bertin

APPELANTS Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND, avocat au barreau de Paris, Toque : K03 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique BERTON

Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Bernin a délivré un permis de construire à la SNC Cogedim Grenoble.

Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Bernin a délivré un permis d'aménager à la SNC Cogedim Grenoble.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

administration saisie d’une demande de communication de procéder à des recherches en vue de collecter l'ensemble des documents éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ Bertin

B, représenté par Me Bertin, demande à la cour ; 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 pris à son encontre

BERZIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 5] S.C.I.

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée sous le n°20003777 le 23 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

BORDEAUX, sous le numéro 415 268 218, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me LACHAUME substituant Me Jean-jacques BERTIN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 novembre 2021 et 3 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Bertin, demande à la cour ; 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

[F], en sa qualité d'associé du GAEC de la Bertonerie, et M.

ces trois requêtes, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin de la somme globale de 3 000 euros pour ces trois requêtes.

française ne peut se perdre que par déclaration ( article 23 du code civil) ou par retrait (article 25) et que l'indépendance de Madagascar ne saurait avoir eu pour effet de priver sa grand-mère, Bertille

administration saisie d’une demande de communication de procéder à des recherches en vue de collecter l'ensemble des documents éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ Bertin

[I] [T] a été transféré à la société Bertin & Godequin, la durée de travail mensuelle étant fixée à 139,80 heures, puis, par avenant du 16 janvier 2017 à 148, 46 heures.