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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
santé (ARS) de Bretagne a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Rhun à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire, située 2 rue Joseph Bigot
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : A0738 SA GROUPE MULTIMEDIA IPM [Adresse 14] 1040 Bruxelles/Belgique Représentée et assistée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f3
19 avril 2023
19 avril 2023
toque : P336, avocat postulant et plaidant INTIMES Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] Représenté et assisté par Maître Christophe BIGOT
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
17 avril 2008
de course automobile se déroulant à VIC EN BIGORRE.
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b92db10ab0632f7049bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BEARN BIGORRE [Adresse 2] [Localité 11] S.C.M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
654c8869e0f87d83181d6e1d
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaireJ de BOURGES en date du 6 Juillet 2023 ENTRE APPELANTE : SARL [7] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Marie-Pierre BIGOT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a1a7574cdc6046d4774d929
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 4] Représentée par Me Vérague , avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot
Source officielleETRANGERS
66a9d38b05566a2f16fd875f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Localité 3] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
68806d3fbf1211186fbec9b7
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
68806d41bf1211186fbec9cf
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielle1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7b1
1 décembre 2016
1 décembre 2016
de [Localité 1] N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jessica BIGOT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d764a4e15bf2fe4fa78
2 octobre 2025
2 octobre 2025
constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-00515 du 12/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Thomas Bigot
Source officielleETRANGERS
66a9d38905566a2f16fd8749
30 juillet 2024
30 juillet 2024
NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
66a9d38a05566a2f16fd8757
30 juillet 2024
30 juillet 2024
NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
68806d3fbf1211186fbec9b9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
68806d3fbf1211186fbec9bb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9cd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f11
28 juillet 2024
28 juillet 2024
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f572383a880008fd07e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de Paris, toque : D0947 Assistés de Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57f
22 mai 2008
22 mai 2008
MAI 2008 No2008/143 Rôle No 07/09490 S.A PROVENCE TP C/ Compagnie d'assuranc MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP Association TENNIS CLUB DE BIOT
Source officiellePage 5 sur 94