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[F] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU

Source officielle

Chambre 1-8

6700d6d1836fac7141b7e84c

Appel

4 octobre 2024

Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU

Source officielle

Chambre 1-8

6700d6d3836fac7141b7e868

Appel

4 octobre 2024

de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU

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Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b72

Appel

7 novembre 2001

ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Gaùtan X..., ... par Maître BILLION, Avocat au Barreau de l'Aube Monsieur Wilfried Y..., né le xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Source officielle

Chambre 1-8

666152bfbbc6ae00084dd663

Appel

9 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif

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Chambre 1-8

6700d6cf836fac7141b7e82e

Appel

4 octobre 2024

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [M] [X] [G] Mme [O] [F] Intimées Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU

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Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a767

Appel

31 janvier 2008

CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD - Pascal RAYNAUD, S.E.L.A.R.L.

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Chambre 1-8

67ad9130668940826449c19e

Appel

9 juillet 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Assisté de Alice BISIOU

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Chambre 1-8

6700d6cf836fac7141b7e82c

Appel

4 octobre 2024

[X] [V] Représentant : Me Luc GIRARD de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimés Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint

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Chambre 1-8

6700d6d1836fac7141b7e850

Appel

4 octobre 2024

MERY ARTDEM Intimée [G] [P] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif

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Chambre 1-8

677f67bc8c38f76f78303465

Appel

8 janvier 2025

[C] [P] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU

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Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e7c

Appel

10 septembre 2007

A l'audience du 16 avril 2007, Maître BILLAUD, Avocat à la Cour, représentant Monsieur l'Agent judiciaire du trésor, a indiqué qu'une transaction était en cours et demandé le renvoi de l'affaire à une

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Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da59

Appel

29 mars 2011

L'ECONOMIE, Sous-Direction du Droit Privé-Direction des Affaires Juridiques 6, rue Louise Weiss-Bâtiment Condorcet 75013 PARIS représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe BILLAUD

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Chambre 1-8

6700d6d3836fac7141b7e86a

Appel

4 octobre 2024

[Z] [W] Intimés [X] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU,

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Chambre 1-8

668e254dfcf93851fdd64617

Appel

9 juillet 2024

- Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU

Source officielle

Chambre 1-8

677f67bd8c38f76f78303473

Appel

8 janvier 2025

conclusions à étude Mme [E], [U] épouse [F] [P] [M] le 31/05/24 signification DA et conclusions à étude Intimés Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU

Source officielle

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3bf

Appel

2 avril 2025

LAGARRIGUE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD

Source officielle

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd7019330

Appel

22 octobre 2024

[Localité 5] PIECES AUTO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Roxane BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En

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Chambre 1-8

6700d6cd836fac7141b7e806

Appel

4 octobre 2024

d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), APPELANTS Monsieur [V] [R], Madame [H] [R], INTIMES Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état de la Chambre 1-8, assisté de Alice BISIOU

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Chambre 1-8

6700d6d0836fac7141b7e832

Appel

4 octobre 2024

Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU

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