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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
631834890876004f131a5eb9
30 août 2022
30 août 2022
septembre 1990 à [Localité 3] - HAITI de nationalité Haitienne Actuellement retenu au center de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ebf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Novembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ec5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Janvier 2002 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ec7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Janvier 1996 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
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15 août 2023
15 août 2023
[G] [W] né le 24 Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2ee
15 août 2023
15 août 2023
1989 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2f2
15 août 2023
15 août 2023
né le 03 Septembre 1996 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2f4
15 août 2023
15 août 2023
Localité 2] - PALESTINE de nationalité algérienne, Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne ayant refusé l'extraction assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64e05b5fc4941ad969e2fbba
18 août 2023
18 août 2023
le 15 Décembre 1991 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
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19 octobre 2025
19 octobre 2025
à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre d erétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb30
24 octobre 2025
24 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [B] [F] ÉPOUSE [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain BODELLE
Source officielle5e chambre civile
67f603f1ebd728244385672c
8 avril 2025
8 avril 2025
LE RHUMBA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.C.I
Source officielleCour d'Appel
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16 décembre 2008
16 décembre 2008
François X... et Mme Michèle Y... d'une maison individuelle confiée à la société Maison Boivel, la société Louvier a assuré la réalisation d'une rampe d'accès avec garde-corps.
Source officielleETRANGERS
64e05b5fc4941ad969e2fbb6
18 août 2023
18 août 2023
né le 15 Janvier 1985 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64ed8a661750dbd9693ff429
24 août 2023
24 août 2023
Mme [P] [Y] née le 04 Juin 1974 à [Localité 5] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'[Localité 3] résidant habituellement - [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127d
19 août 2023
19 août 2023
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] et à Maître Magali BONDUELLE le samedi 19 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie
Source officielleChambre commerciale
69427abf61c46255e175d51a
16 décembre 2025
16 décembre 2025
LE PETIT BONHEUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d47
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Alléguant que les parties privatives acquises empiétaient en réalité sur la parcelle voisine cadastrée AI no 265 - qui était vendue, le même jour, par la SCI M & M'S à la SCI Team Bonnel - de sorte que
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032525c87f7d087f7767ed3
28 février 2018
28 février 2018
[W] [G] à la somme de 525.685 francs, - entériné le rapport d'expertise sur les valeurs de la ferme de Boissel et des bois, ainsi que sur celles des fermages.
Source officielleChambre 1-7
642fb555cece1704f574733b
6 avril 2023
6 avril 2023
Rôle N° RG 21/13480 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDWY [D] [M] [P] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Noémie BONDIL
Source officiellePage 5 sur 64