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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
20 septembre 2007
présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02799_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, représenté par Me Abderrazak Boudjelti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02147_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjelti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence, sous astreinte
Source officielle5ème Chambre
635a21e8c549ea05a7cd2dd6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
en rectification d'erreur matérielle concernant l'arrêt N°144 du 11 mai 2022 : Monsieur [L] [D] né le 29 Mai 1950 à [Localité 4] (17000) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nolvenn BOURRELIER
Source officielleChambre 2 A
62c5295aa2c42363790796cf
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIVD APPELANT [B] [J] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR
Source officielleChambre 1 A
6285e0e56a1876057df5d2aa
13 mai 2022
13 mai 2022
Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Me [L] [V], mandataire liquidateur de M. [D] [Z] S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c4
21 octobre 2024
21 octobre 2024
D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE Minute n° 2081/24 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMF APPELANT(S) : Monsieur [D] [W] Représentant : Me Sandrine BOUDET
Source officielleChambre 3 A
67f0bc6b8f7cbd382f4d3211
1 avril 2025
1 avril 2025
GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Isabelle FABREGUETTES
Source officielleChambre 3 A
63b67727a853827c9026d0af
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Magistrat chargé de la mise en état,
Source officielleChambre 1 A
6789f8a5482fcecad732ff01
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A
Source officielleChambre 4 A
68de08aa2efeaecfe6843447
1 octobre 2025
1 octobre 2025
NORI OPTIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT Mme [M] [Y] épouse [U] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a61
17 septembre 2013
17 septembre 2013
53000 LAVAL Représentée par maître Sophia LOVAERT, avocat substituant maître Anne sophie GOUEDO, avocat au barreau de LAVAL et CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE 11, quai Paul Boudet
Source officielleChambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043624
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MINUTE N° 23/44 Copie à : - Me Christine BOUDET et aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 1 A
6789f8a6482fcecad732ff0d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleCour d'Appel
énale consécutive à la plainte par lui déposée le 6 juin 2005c/M. Y
6253c9e1bd3db21cbdd8971b
5 juillet 2007
5 juillet 2007
présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68105eb7f4420d4e95ca2a24
28 avril 2025
28 avril 2025
né le 04 Septembre 1994 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 1] Précédement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 7] de [Localité 5] ayant pour avocat désigné Me Nolvenn BOURRELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16f
8 février 2012
8 février 2012
Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Abderrazak BOUDJELTI
Source officielle2e chambre civile
653ca62583c9498318209c9f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 2] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daeb
22 mars 2011
22 mars 2011
rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Skender Y... ... 53000 LAVAL non comparant ni représenté et la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE 11 Quai Paul Boudet
Source officiellePage 5 sur 42