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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6974b5b7cdc6046d478ae0aa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANT Monsieur [D] [U] né le 14 janvier 1994 à [Localité 5] (Russie) de nationalité russe Non comparant Représenté par Maître Léa BASS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office
Source officielleRétentions
6620b8cabd6a8f00086aba17
17 avril 2024
17 avril 2024
- défaut de diligences : Monsieur est au CRA depuis plusieurs jours et le préfecture n'a pas relancé la Russie depuis la demande initiale.
Source officielleRétentions
63d0d61681a7b805de12b648
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Je suis né le 17 Mai 1995 à [Localité 4] en RUSSIE. Je suis de nationalité Russe. Je préfère laisser mon avocat parler en premier.'
Source officielleRétentions
625fa5388361df277dc5985f
19 avril 2022
19 avril 2022
comprend pas le russe.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f4ad9f76ec6bab6dfbab51
5 avril 2025
5 avril 2025
[S] [D] [I] né le 06 Décembre 2000 à FÉDÉRATION DE RUSSIE de nationalité Russe ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Avril 2025 à 17h00
Source officielleRétention Administrative
6630896603169600084133f1
27 avril 2024
27 avril 2024
APPELANT Monsieur [H] [B] né le 03 Juillet 1975 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Assisté de Me Slim AYACHI, avocat au barreau de NICE, avocat choisi INTIMÉ Monsieur le préfet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01929_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, ressortissant russe né le 7 mars 1990, déclare être entré en France le 6 août 2018 accompagné de son épouse et de sa fille.
Source officielleRétention Administrative
6719e4f65857dd64cbdaa502
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PREFET DE L'ESSONNE À Mme [H] [Y] née le 20 Février 1986 à [Localité 1] EN RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleChambre des Rétentions
66177dabe5d80f0008c2e82a
10 avril 2024
10 avril 2024
[Y] [R] [N] né le 12 Juillet 1996 à Starye Atagi (Russie), de nationalité russe, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
Source officielleRétention Administrative
6809c93d1f1ed98b447f43aa
21 avril 2025
21 avril 2025
L'exécution de la mesure d'éloignement, aucune diligences n'a été faite devant les autorités russes. L'espace aérien est fermé entre la RUSSIEe t l'espace SCHENGEN.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162558ebfc8340a0e74b8df
7 janvier 2014
7 janvier 2014
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (RUSSIE) représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03170_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B en cas de retour en Russie, la préfète du Bas-Rhin a relevé qu'il avait voyagé sous couvert d'un passeport russe qu'il avait sollicité et obtenu en 2018, ce qui a justifié le retrait, devenu définitif
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c04f17fdd29c296516fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDERESSE A LA SAISINE : FEDERATION DE RUSSIE agissant par le Bureau du Procureur Général de la Fédération de Russie, lui-même représenté par le Procureur Général de la Fédération de Russie en
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03933_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le 29 août 1983 à Tcheliabinsk est inscrit dans la base de données du service d'immigration russe en sa qualité de citoyen de la Fédération de Russie ".
Source officielleETRANGERS
65965a03fa0e60000859aab4
3 janvier 2024
3 janvier 2024
par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [H] né le 02 Décembre 1986 à [Localité 1] - RUSSIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696a2979cdc6046d4784242c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
agissant par le Bureau du Procureur Général de la Fédération de Russie, lui-même représenté par le Procureur Général de la Fédération de Russie en exercice, ayant tous pouvoirs pour agir au nom de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab675e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [B] [O] née le 15 juin 1976 à [Localité 1], de nationalité russe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01796_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme A B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 15 juin 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielleETRANGERS
6698b085e6ed70c67f644ab2
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[C] [O], né le 26 mars 1990 à [Localité 5] (Russie), de nationalité russe, a été interpellé le 8 juillet 2024, à la suite d'un contrôle du véhicule conduit par son épouse, et placé en retenue pour vérification
Source officielleRétention Administrative
657806ddba3a458318c815af
13 octobre 2023
13 octobre 2023
existent entre la Russie et la France de sorte qu'il n'est pas démontré que l'éloignement de M.
Source officiellePage 5 sur 829