enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget

qu'il a dû faire face à des dépenses imprévues notamment d'entretien de son véhicule automobile et que ses économies ne s'élèvent plus qu'à 8250€, qu'il a besoin de cette épargne pour compléter son budget

EXPRO, JCP de [Localité 16] N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Julien SEMERIA

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès à sa demande de copie du budget

refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Marsacq à sa demande de communication de la répartition des salaires, par poste, concernant les comptes 6411, 6218 et 6413 du compte administratif 2014 et du budget

enregistré à son secrétariat le 22 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget

concernant : - un bordereau de situation ; - la liste de tous les prélèvements et saisies effectués sur son traitement au profit de la commune de Saint-Savournin et affectés sur le compte référencé « Budget

2013: - Budget Campanile: 610 667 euros au titre de frais de structure et de fonctionnement, - Budget Première Classe: 274 152 euros au titre de 'Operating and structure costs', - Budget [Établissement

statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins de les voir condamner à titre principal au paiement des sommes de 3 097,81 € au titre des charges de copropriété et de 1 134,32 € au titre du budget

reports de crédits sur l'exercice 2016 concernant la section investissement - recettes et dépenses, de la commune et du port ; 3) les restes à réaliser 2015 relatifs aux dépenses et aux recettes du budget

Il est demandé : 1° par [I] [L] et la SCP OFFICE NOTARIAL BUIRETTE-CHIN FOO (anciennement SCP OFFICE NOTARIAL RESTOUT-[L]-BUIRETTE-CHIN FOO), dans leurs dernières conclusions visées le 27 avril

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets

suite du refus opposé par le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Plaisance du Gers à sa demande de communication par voie électronique des grands livres des différents budgets

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Pré-Saint-Gervais à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste des postes budgétés

Valenciennes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des agents employés par la commune bénéficiaires d'une carte de stationnement au cœur de la ville ; 2) le montant du budget

mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du syndicat mixte par laquelle le conseil a délibéré sur le budget

2018 concernant la redevance « eau-assainissement » de la commune de Penta Acquatella ; 2) le compte administratif 2018 et la délibération afférente, ainsi que les quatre documents annexes ; 3) le budget

du centre pour l'année 2015 au budget de fonctionnement de la commune ; 2) les pièces comptables se rapportant aux dépenses et aux recettes individualisées du CCAS de la commune de Saint-X-le-Minier pour