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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd7
20 juillet 2017
20 juillet 2017
GRANIE, Maître CANADAS avocat de François Y...régulièrement avisé par télécopie, est absent.
Source officielleETRANGERS
62833c555a52a8057d991963
16 mai 2022
16 mai 2022
au centre de rétention de : [V] X SE DISANT [P] né le 05 Mars 1999 à MOSTAGANEM (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/05/2022 à 15 h 16 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cb9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 18 juillet 2017, aux termes d'une « assignment letter » acceptée le 20 juillet 2017 par « assignment Agreement », la société Abbott Canada a donné mission à M.
Source officielle17e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b64
14 décembre 2017
14 décembre 2017
ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/12152 [H] [K] C/ SAS IPRA FRAGRANCES Grosse délivrée le : à : - Me Stéfano CARNAZZA
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03174_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 de la préfète de la Charente
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 30 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02543_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 15 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui accorder
Source officielleETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976e8
20 juillet 2023
20 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [N] né le 28 Mars 1980 à [Localité 2] (CROATIE) de nationalité Croate Vu l'appel formé le 19/07/2023 à 11 h 37 par courriel, par Me Jérôme CANADAS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20936_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Ariège du 9 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20937_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022 sous le n°22TL20937 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Canadas, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
EFERE 29 Juillet 2014 Monsieur Sylvain Armand Gabriel Xc/Madame Christine Y
6253cce3bd3db21cbdd9199a
29 juillet 2014
29 juillet 2014
X... a formé le projet d'aller vivre au Canada et, l'enfant Alex ayant émis le souhait de rester en France auprès de sa mère, il a présenté en janvier 2014 une requête auprès du juge aux affaires familiales
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201e
16 février 2015
16 février 2015
Canada, soit fixée chez sa mère et que la résidence de Célia reste maintenue à son domicile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f6ebb807dfe813d296b6
29 mars 2012
29 mars 2012
Considérant que Monsieur [J] soutient en substance que la SA KEOLIS a toujours été son employeur ; qu'il est resté constamment sous la subordination de la SA KEOLIS, même durant son séjour au Canada
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27211
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [Y] né le 23 juillet 1980 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 11] (Canada) Mme [C] [P] épouse [Y] née le 07 avril 1986 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 11] (Canada) Représentés par
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a188487f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le prix de 32,90 euros par ligne pour une durée de 36 mois à compter du 27 mars 2017. 2- En décembre 2018, le titulaire de la ligne 06 12 48 10 66 s'est rendu au Costa Rica, en faisant escale au Canada
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00597_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 24 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00598_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 24 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01414_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme Bazubagira, sa sœur née en 2001, avait quant à elle dix-neuf ans quand elle est entrée en France en septembre 2020, en provenance du Canada où elle résidait avec son autre sœur.
Source officielleETRANGERS
6438f398a942a604f5e9397c
13 avril 2023
13 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [G] [N] né le 23 Juillet 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 03 par courriel, par Me Jérôme CANADAS
Source officielleChambre Commerciale
697328b4cdc6046d4764cbdd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me [K] [O] [Adresse 1]' [Localité 3] Représentant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT défendeur à l'incident E T : Mme [M] [I] VEUVE [Z] [Adresse 2] CANADA
Source officiellePage 5 sur 64