de Nîmes sous le n° 803 654 086, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

terme de laquelle il est demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant son arrêt en « remplaçant la somme de 9 079,11 euros HT par la somme de 8 479,11 euros HT concernant l'absence de chaînage

JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 07 octobre 2021 RG:21/00783 [B] C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me CHABANNES

EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 février 2022 RG:21/00051 [D] C/ SA SOGECAP Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Pascal Casseville à Me Jean paul Chabannes COUR

INTIMES : Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française Le [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES

Les Issambres 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NIMES Madame Gabrielle A... veuve Z

Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7774 du 13/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

[O] [S], représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline

de part et d'autre du passage des maillons de la chaîne de distribution, jusqu'à la perforation du corps de culasse.

[V] [I] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Chaban [Adresse 8] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, conseiller de la

né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ... 30140 SAINT JEAN DU PIN Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Paulette Z... épouse X...

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 04 mars 2024 RG :23/01497 [U] C/ Etablissement Public HABTAT DU GARD Grosse délivrée le à Me Minguet Selarl Chabannes

la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2018 par le tribunal d'instance de Bobigny RG n° 11-17-001401 APPELANTE EPIC OPH BONDY HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CHABANNE

D..., la société par actions simplifiée (SAS) Roxim Management, Mmes A... et Véronique Chaillan, Mme E... H..., Mme I...

Se plaignant de l'installation de cadenas et de chaînes empêchant l'usage de la servitude de passage, Madame [O] [Y] veuve [M] et Madame [U] [M] ont, par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025,

bâtiments et à une partie du matériel agricole en exécution du contrat d'assurance multirisques 'Agriter' n°75720096, elle n'a pas été indemnisée par la société Generali IARD de la destruction de sa chaîne

La société Art et Construction fait valoir qu'il n'est pas justifié de ce que la mise en oeuvre de chaînage avec des aciers 2 HA 10 n'est pas conforme aux règles de l'art.