Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, la SARL Technique du Bâtiment de Provence (STBP), représentée par Me Consalvi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la SARL Technique du Bâtiment de Provence (STBP), représentée par Me Consalvi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03744_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
produit en appel un certificat médical d'un médecin généraliste du 4 novembre 2022, dont il manque la seconde page, et un courrier d'un médecin albanais du 25 octobre 2022 indiquant que le traitement " Cosentix
Source officielle1ère Chambre A
5fda688f075b73b1c533ebee
4 juillet 2019
4 juillet 2019
COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SCP LEGROS - JULIEN - BLONDEAUT - DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Patrice COSSALTER
Source officielleChambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e5
19 avril 2024
19 avril 2024
RICHARDSON Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162887ddafa129e399519c3
4 avril 2013
4 avril 2013
- Monsieur [Y] ne conteste pas le déboursement de la somme de 1.198,89€ par la société MD INVEST sur le dossier RISSLER / DOUADI et la somme de 602,98€ sur le dossier CONSALVI.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Peltre, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par la Selarl Cossalter
Source officielleChambre 4-6
696240f2cdc6046d47d63480
9 janvier 2026
9 janvier 2026
APPELANTE SARL [2] ([2]) (jugement du 4/07/2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif) représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14ebcb8fa004f57da3c5
4 avril 2023
4 avril 2023
territorialement incompétent au profit du Tribunal de Commerce de Créteil, En conséquence : -renvoie la présente procédure devant le Tribunal de Commerce de CRETEIL, seule juridiction compétente pour connaltre
Source officielleChambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071373
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de contestation en soutenant : - que le principe du contradictoire est respecté dès lors que l'organisme social notifie à l'employeur la fin de l'instruction et la possibilité pour ce dernier de cosulter
Source officielleChambre sociale
62ff285f65816bc563602c5f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[P] reproche à la société de ne lui avoir fourni que des gants, qu'il estime inadaptés, alors qu'il était en contact avec des huiles minérales usagées contenant du nickel et du cobalt, mais pas d'autres
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
enregistrés le 26 août 2024 et le 7 février 2025 et, un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025 qui n’a pas été communiqué, la communauté de communes Les Sorgues du Comtat, représentée par Me Cossalter
Source officielleChambre 4-6
62bfe098413a8b69b32bf023
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DBVB-V-B7C-BDN7Z [P] [K] DIT [S] C/ SA RENAULT RETAIL GROUP Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2022 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS
Source officielle1ère Chambre
69f19920cdc6046d47edd066
28 avril 2026
28 avril 2026
PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte en date du 16 avril 2018, [H]-[S] [B] veuve [L] a souscrit par l'intermédiaire de la société GV Finances, courtier, un contrat d'assurance-vie 'Coralis
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
requérantes soutiennent que c'est à tort que le tribunal administratif les a condamnées à verser la somme de 34 131,60 euros HT au titre du surcoût lié au choix d'un béton architectonique de teinte bleu cobalt
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. - Agents chimiques : Acide chloroplatinique ; Chloroplatinates alcalins ; Cobalt et ses dérivés ; Persulfates alcalins ; Thioglycolate d'ammonium ; Epichlorhydrine ; Hypochlorites alcalins ; Ammonium
Source officielleSociale B salle 1
67592de04f06387a26ce7656
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[R] [H] a été embauchée à compter du 16 avril 2013 en qualité d'opératrice logistique polyvalente par l'association Groupement d'Employeur Logistique Cobalt devenue l'association GE Nord (le GE Nord) pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pétitionnaire et des différentes expertises versées au dossier que les effluents atmosphériques de la blanchisserie engendreront des dépôts, ainsi qu'une activité renforcée de certains polluants, notamment du cobalt
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02978_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Retonfey, représentée par Me Cossalter, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société BEA une
Source officielleChambre A - Civile
653a0660d0451e8318d0e975
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[S] a saisi le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion aux fins de condamnation de la SARL Gesdom ainsi que de la société Consultis Patrimoine (CGP) à réparer les préjudices par lui subis
Source officiellePage 5 sur 8