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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9d
5 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91db
3 avril 2024
de la résidence [Adresse 6] SARL ALDI MARCHE CAVAILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Cécile JACQUEMET Me Rachel COURT-MENIGOZ
Chambre 1-4
5fca605796ea9747c2dcffe1
5 novembre 2020
ASSURANCES DE BIENS SCI HARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul MANIN Me Véronique DEMICHELIS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Me Rachel COURT-MENIGOZ
Chambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce31
la Société 2G C/ [I] [W] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Grégory PAOLETTI
Chambre 1-3
6974b946cdc6046d478b2136
23 janvier 2026
BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Sébastien BADIE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la mise
Chambre 3-2
6618cef77935f50008be3ffb
11 avril 2024
[Y] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FLAMBARD Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
d'assureur de la société SMB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Me Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ
Chambre 1-9
65a77c5a8121050008662b3f
16 janvier 2024
APPELANT Monsieur [Y] [O] né le 08 Octobre 1969 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Laura MORE, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ
1re Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5755
18 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/02345 [W] [Z] [F] [C] épouse [N] C/ SCI [Adresse 4] Syndicat des
6532197c9e4ea48318f5a915
19 octobre 2023
LE PROCUREUR GENERAL Société BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Rachel COURT-MENIGOZ PG Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 1-7
662209619ce142000838966f
18 avril 2024
[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Jérôme LACROUTS Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
Chambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef90a
29 avril 2025
Meneguzzer).
64a7af5f3bcaf505db696322
6 juillet 2023
Me Frédéric MALAIZE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [W] [A] demeurant [Adresse 15] - [Localité 2] représenté et plaidant par Me Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ
8e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8eb
24 mars 2011
POUSSIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SARL BEACH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
653219829e4ea48318f5a92d
APPELANTS Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ
Chambre 1-1
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3 septembre 2019
Menigoz Me GUEDJ Me Musacchia Me Payen Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Avril 2017 enregistré(e) au répertoire
Chambre 1-5
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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 22/12626 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBUC Ordonnance n° 2024/MEE/08 Mme [K] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle
65449cacc71a6a83181c8c32
2 novembre 2023
DES CINQ BONHEURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Baptiste CHAREYRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
679336bccc9763289b7251b8
23 janvier 2025
AVENA BTP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Paul GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Julien SALOMON Décision
Chambre 3-3
6789fa5c0c7dc206c9eb7f9b
16 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/14048 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEYT Ordonnance n° 2025/M14 Monsieur [O] [T] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ
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