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1 136 résultats pour « Crozet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01327_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Boulogne-Billancourt et de la SCI Ambroise Croizat sur le fondement des mêmes dispositions.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca16cb8dca058e3e7aa6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur le plan napoléonien de 1835 de la section A2 de Croisette, le terrain correspondant à celui actuel de Mme [V] est traversé par un chemin dit 'voyette du curé'qui longe ensuite le côté Croisette.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd343bd20aa057d9f38a0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de liquidateur judiciaire de la SARL La Croisette d'Abord, ne s'est pas constitué.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00262_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Les Rives de la Croisette ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a2

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Comilla de nationalité Bengladesh LIBRE ayant été convoqué au centre de rétention de Paris Vincennes, non comparant, représenté par Me Machado du cabinet de Me Ruben Garcia de la Selarl Garcia Crozet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d036

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Elles considèrent que la SOPAC, qui détenait le monopole du conditionnement des crevettes, a confisqué la valeur ajoutée produite par la filière crevettes, filière dont le groupe qu'elles forment est le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603245979290647bae2844aa

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

] représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529 INTIMEE Madame [G] [U] [Adresse 2] [Localité 2] née en à comparante en personne, assistée de Me Christophe CROLET

Source officielle
CA

2e chambre civile

653ca62883c9498318209cb3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

civile N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P253 APPELANTE : Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53bfa81daa831884f6a9

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Courant 2012, des ardoises sont tombées au sol et la Sas Cobeima a procédé au remplacement de plusieurs crochets d'ardoises cassées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

600054c5f8590768841262ee

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

à la Cour : Jugement du 14 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/00165 APPELANTE SAS MISSION INTERIM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Denis CROZET

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ TL Rôle N° RG 17/20368 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO5K [S] [Z] EPOUSE [W] C/ SCI LA CROE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253cc

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA CROISETTE dans l'affaire ci-dessus référencée. Vu les conclusions adressées au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat de la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253ce

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA CROISETTE dans l'affaire ci-dessus référencée. Vu les conclusions adressées au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat de la S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afbc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Lors du montage du crochet boule les 2 vis arrivent en butée dans la platine de l'attelage ce qui empêche tout blocage conforme du crochet boule.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676be1fdaf41a8356be6df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N°2025/412 Rôle N° RG 24/06494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZV SAS COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTCANNOISE SAS CROISETTE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857ba4ff9ec259c09415

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

-7 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/352 Rôle N° RG 21/14860 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIGP [G] [N] [R] [N] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE 2 CROISETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce1

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Stive X... était le gérant de ces deux sociétés la SARL FAGA et la SARL LA CROISETTE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7a

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

APPELANTE SNC LA CREOLETTE, représentée par Nicolas Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c6

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

ces crevettes sauvegardées, que la transmission d'informations ainsi que la commercialisation des crevettes, qu'il ne lui appartenait pas de réaliser, n'aurait pas modifié la situation.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e66a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

générale spéciale des copropriétaires du [Adresse 1] en date du 8 janvier 2018 ; CONDAMNE solidairement le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CROSET

Source officielle