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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c3
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Déborah DARMON, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 14 SEPTEMBRE 2021 rendue par le
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Rôle N° RG 22/16242 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOF7 [M] [B] C/ Etablissement URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me David-andré DARMON - URSSAF
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
14 mars 2017
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 456 504 851 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 27 janvier 2022 ; 2°) d’annuler la décision attaquée ; 3°) sur le fondement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés le 7 juillet 2025 et le 30 septembre 2025, le lycée Victor Hugo, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce qu’une somme de 1 500
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par des mémoires enregistrés le 9 juillet 2025, le 17 juillet 2025 et le 23 juillet 2025, le collège des Hautes Vallées, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef1
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SAS AUDIT ET SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00380_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01115_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 22 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer le titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03007_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C A et Mme E A, représentés par Me Daumont, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa de long séjour sollicité dans le délai de dix jours à compter de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6347ac6529ffd2adfff4f3f0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B954509741,prise en la personae de son représentant légal domicile en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01725_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes refusant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01288_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01237_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04354_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781fd8121050008662db7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elie AZEROUAL de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Madame [E] [M] Venant aux droits de Madame [
Source officielle1ère Chambre A
60328fbc2f80340454314085
9 janvier 2018
9 janvier 2018
DU 09 JANVIER 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° 16/04903 [H] [Q] divorcée [L] SARL VICTORIA AGENCY C/ [X] [C] Grosse délivrée le : à :Me Chami Me Darmon
Source officielle1ère Chambre
6033b7b20719a66b15bce326
13 avril 2017
13 avril 2017
opposant : APPELANTE : Madame [G] [M] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (59) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Déborah DARMON
Source officiellePage 5 sur 25