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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d7b201587f74be0274
27 octobre 2022
social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 21 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dejan
Service des Référés
68e8964ff14914fb075ebdd1
8 octobre 2025
suivant assignation du 11 août 2025 SAS SODIMAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dejan
Chambre Commerciale
64ae4aeca1775905dba3bb7c
6 juillet 2023
actions simplifiées inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 511 677 775, représentée par son Président en exercice et dûment habilité à cet effet, [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Dejan
1ere Chambre
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23 juin 2020
BOURGOIN JALLIEU en date du 15 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 14 Juin 2018 APPELANTE : Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1969 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dejan
64534cb337f394d0f8f665e2
2 mai 2023
Juge de l'exécution de Valence en date du 13 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 24 octobre 2022 APPELANTE : Mme [H] [B] divorcée [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dejan
68709fdaf0cfe7ae188feb12
10 juillet 2025
Sociétés de ROMANS SUR ISERE, sous le numéro 987 560 893, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan
67ff3d326d3290e00e0e7988
15 avril 2025
DBVM-V-B7H-L6YN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
5fd9641fa656ff4f639ca6ad
11 février 2020
Février 2018 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ EOVI SERVICES ET SOINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentée par Me Dejan
1re Chambre A
61629883201c88caf8c4e2c8
30 avril 2013
APPELANT Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Dejan MIHAJLOVIC
60361a04dc4f827dedac5d39
17 décembre 2015
Française [Adresse 3] [Adresse 3] SCI ARTIS INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Dejan
6348ff8c63d497adffda4043
13 octobre 2022
inscrite au RCS de GRENOBLE sous le n° 315 795 989, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Dejan
Ch. Sociale -Section A
65a77f2c8121050008662c61
16 janvier 2024
Portalis DBVM-V-B7H-L5JG N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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5 septembre 2019
MDNA S.A.R.L, immatriculée au RCS de sous le n° 452 465 917, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dejan
678b4538fc3c89482d4f205e
16 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 513.923.805, représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dejan
6363682a37e31b7f7444493a
31 octobre 2022
barreau de GRENOBLE INTIMEES : S.A.S. [12] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 5] représentée par Me Dejan
63538803513cb5adff9436cd
20 octobre 2022
déclaration d'appel du 07 janvier 2020 APPELANTE : Mme [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (05) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Dejan
652f78d6b0532083189959e1
17 octobre 2023
BOBIGNY sous le n° B 352 458 368, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dejan
652f78d8b0532083189959f1
DBVM-V-B7H-LVXE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
2ème Chambre
627b559f76c5d9057df80086
10 mai 2022
GRENOBLE en date du 09 juillet 2020, suivant déclaration d'appel du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Mme [Z] [B] née le 28 Avril 1971 4 Rue Charles Tartari 38000 GRENOBLE Représentée par Me Dejan
66f3a8f35c2cfc5a084ac8fb
9 avril 2024
Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Mme [S] [Y] née le 05 Septembre 1991 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Dejan
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