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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01743_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Chambre A
615e0e59c25a97f0381f5545
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Monsieur Martin DELAGE a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleService des Référés
6707701681e733ee26982e15
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2024 tenue par Martin DELAGE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01320_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dès lors qu'ils avaient demandé la communication le 24 décembre 2015 des éléments d'informations recueillis dans le cadre du droit de communication exercé auprès de la société Carrières de la Loire Delage
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02780_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03144_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE S.A.R.L. XDMHc/SELARL ARISTOTE
6253cd2dbd3db21cbdd92805
8 octobre 2015
8 octobre 2015
BRIVE du 26 février 2014, Représentée par Monsieur DELALAING, associé, E T : La SELARL ARISTOTE, avocats, 18 av E.Herriot 19100 BRIVE Intimée, Représentée par Maître Nathalie RIBIERE DELAGE
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01524_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c4bca9bf263790307dc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florent JOUBERT de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON SYNDICAT GÉNÉRAL DES TRANSPORTS CFDT CENTRE FRANCILIEN
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05571_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Delage, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier reçu le 19 juin 2024 par le Premier ministre, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50442150aadff23dc78
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le contrat de travail a été repris le 20 septembre 2003 par la société Delgo, sans changement des dispositions contractuelles.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02130_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66a1ea9df87273063ab3f63c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[X] [M] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance de seconde prolongation de la rétention
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6347ac1229ffd2adfff4f276
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [Z] [X] née le 04 Avril 1952 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eladia DELGADO
Source officielleSécurité sociale
6032d6bb33d9c54b512f18e2
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Représentée par Madame [H] [H], munie d'un pouvoir INTIMEE : [D] [C] née le [Date naissance 1]1952 a [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Eladia DELGADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628ea3
2 avril 2024
2 avril 2024
] (Personne faisant l'objet de soins) né le 01/05/1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [5] comparant en personne, assisté de Me Gloria DELGADO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162fded3ebbdffcbea6aa27
16 décembre 2011
16 décembre 2011
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 Décembre 2011 APPELANTES: Madame [K] [S] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour représentée par Me Eladia DELGADO
Source officielleChambre commerciale
69d5eb46cdc6046d477bc6bf
7 avril 2026
7 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03227_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00827_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 76