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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
6287332ac1d4e9057d612e90
19 mai 2022
19 mai 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd9f4682f2149355459d1d5
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Hélène FILLIOL, Présidente Monsieur François MELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af0
17 octobre 2005
17 octobre 2005
DESCOMBES, avocats AUTRE INTERVENANT Débats : le 03 Octobre 2005 en audience publique où Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre, a présenté son rapport A l'issue des débats, le Président a déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cb
9 septembre 2015
9 septembre 2015
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 juillet 2015, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93508
21 septembre 2016
21 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d12
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
64116feaf6c989fb024352a1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210095 APPELANTS Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean DELOM
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b7
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juillet 2015, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93514
21 septembre 2016
21 septembre 2016
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f48
15 mai 2000
15 mai 2000
INTIME : Maître André BACH Administrateur Judiciaire 8 rue Fernand Forest 49011 ANGERS CEDEX 01 Représenté par Maître DELTOMBE, avoué, Assisté de Maître LALOUX substituant Maître FABRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a4
25 septembre 2000
25 septembre 2000
LE MANS du 28 Juin 1999 ARRÊT RENDU LE 25 Septembre 2000 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... 9, rue du Vieux bourg 37270 AZAY SUR CHER Représenté par Maître DELTOMBE, avoué, Assisté de Maître ANTONY
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8773d
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Bénéficie d'une Aide Juridictionnelle Totale numéro 2004/003236 du 25/05/2004 accordée par le Bureau d'Aide Juridictionnelle d'ANGERS représenté par Maître DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Maître GRISILLON
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b5
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce7
27 mai 2021
27 mai 2021
Juillet 2020 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no :18/26) Saisine de la cour : 13 Novembre 2020 APPELANT Société LA SARL PACIFIC ROTATIVE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES
Source officielleChambre commerciale
653ca69183c9498318209d11
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AQUALAGON Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES, membre de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
68008b2cecbbb650faffaff3
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a38
5 mars 2003
5 mars 2003
Cour : 01/05568 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTES : Madame X Dorinne, poursuites et diligences de la SA CABINET DELOMIER, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93507
21 septembre 2016
21 septembre 2016
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350d
21 septembre 2016
21 septembre 2016
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith DELTOUR
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