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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65bd
12 avril 2023
12 avril 2023
arabe) en vertu d'un pouvoir spécial tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officielle20e chambre
64b62da50b444605db3f5ddd
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23, commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne Représenté par Me DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f25a00f1d9691da306
15 août 2023
15 août 2023
président de cette cour, assisté de Joanna Fabby, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da30c
15 août 2023
15 août 2023
président de cette cour, assisté de Joanna Fabby, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da30e
15 août 2023
15 août 2023
président de cette cour, assisté de Joanna Fabby, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da310
15 août 2023
15 août 2023
président de cette cour, assisté de Joanna Fabby, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da312
15 août 2023
15 août 2023
président de cette cour, assisté de Joanna Fabby, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da314
15 août 2023
15 août 2023
président de cette cour, assisté de Joanna Fabby, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da31e
15 août 2023
15 août 2023
devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52216
15 août 2022
15 août 2022
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 présent et assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a5953
12 août 2023
12 août 2023
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820937fa7a008e5409f42e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Paris et de Mme [F] [W] (interprète en peulh) présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117cf178dc2492b0fc02
11 octobre 2024
11 octobre 2024
en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e229477fe04f5cc6595
12 avril 2023
12 avril 2023
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Parfait Masilu-Lokubike, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officielle20e chambre
64b62da50b444605db3f5ddb
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23, commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne Représenté par Me DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da30a
15 août 2023
15 août 2023
président de cette cour, assisté de Joanna Fabby, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52208
15 août 2022
15 août 2022
tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n° 3 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52212
15 août 2022
15 août 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c52218
15 août 2022
15 août 2022
avocat de permanence au barreau de Paris Ayant refusé de comparaître à l'audience, le greffe informé par courrier du 15 août 2022 à 06h36 INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c5221c
15 août 2022
15 août 2022
INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officiellePage 5 sur 64
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