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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ec
23 octobre 2015
23 octobre 2015
que le placement a été renouvelé depuis, le dernier renouvellement ayant été prescrit par la décision déférée ; Attendu qu'à l'appui de son appel, Madame X... demande que son droit de visite soit élargi
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056c
16 avril 2013
16 avril 2013
Subsidiairement, il demande un élargissement des modalités du droit d'accueil de Virginie chez sa mère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057a
16 avril 2013
16 avril 2013
Le ministère public requiert l'élargissement du droit de visite de la mère, soit en temps à raison de " plus d'une heure en milieu neutre ", soit quant au lieu à réaliser " a domicile en présence d'un
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pour statuer en ce sens le tribunal a considéré que les propriétaires du fonds dominant auraient dû réaliser les travaux d'élargissement du passage jusqu'à 4,50 mètres, qu'à défaut cette injonction s'est
Source officielleChambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d089
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En effet, l'expert a joint deux plans, l'un reprenant le tracé actuel élargi à 4 mètres, l'autre un "tracé proposé" qui longe la limite de la parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91207
3 mars 2014
3 mars 2014
, dans le but de préparer des découchers, et au père, un droit de visite 1 fois par quinzaine le mercredi pendant 2 heures avec élargissement possible.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff15
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Madame Anita Y...a fait valoir qu'en dehors de l'épisode de l'été 2011 qu'elle regrettait, elle avait toujours respecté le droit d'accueil élargi de Monsieur X..., système actuel qui était tout à fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
3 du règlement du plan local d’urbanisme et non sur une règle de droit privé ; en effet, le permis de construire délivré à la SCI Gued n’aurait pu être délivré au regard de ces dispositions si l’élargissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d9
15 février 2017
15 février 2017
Les consorts X...ajoutent qu'il appartiendra à la cour de considérer que le désenclavement par le chemin communal ou éventuellement par son élargissement, est conforme aux dispositions de l'article 682
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00918_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les travaux d’élargissement de ces voies communales ont été réalisés du 22 juin au 22 juillet 1992. Le 9 septembre 2020, Mme et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afb
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Cet élargissement dans la meilleure des hypothèses pouvant aboutir à des hébergements quotidiens, en cas de désaccord, les parties saisiront le juge, - dispensé les parents de toute contribution aux frais
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d0
5 juin 2001
5 juin 2001
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 2 février 1999 le groupement foncier agricole B (GFA B) a cédé la commune A une bande de terrain provenant de la parcelle 397 afin de permettre l'élargissement
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a82
13 mars 2003
13 mars 2003
servitude de passage sur le fonds n° 434 appartenant aux époux Y et que l'assiette de cette servitude sera constituée d'une bande de terrain prise sur la parcelle AC n° 434 de façon à permettre un élargissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eaf
12 février 2016
12 février 2016
septembre 2015 et jusqu'au 30 septembre 2016, - dit que le droit de visite de la mère sera organisé sous le contrôle du juge par le service gardien avec précision que ce dernier peut évoluer vers un élargissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90571
16 avril 2013
16 avril 2013
Les appelants ont comparu et ont été entendus sur les motifs de leur appel ; ils souhaitent la mainlevée du placement et le retour de Léa à leur domicile et, à titre subsidiaire, demandent un élargissement
Source officielle1ère Chambre A
6034bb77a69ab0a6eeb88a77
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Or par cet acte Monsieur [F] a seulement cédé à Monsieur [S] un terrain lui appartenant pour permettre l'élargissement du chemin.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
L'appelant conclut à la réformation de la décision entreprise et demande l'élargissement de son droit de visite et d'hébergement ainsi que le partage des trajets.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d54f
20 janvier 2011
20 janvier 2011
termes de cet acte, il demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle lui a octroyé un simple droit de visite médiatisé et de lui reconnaître un droit de visite et d'hébergement " élargi
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fd
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Subsidiairement, avant tout élargissement du droit de visite du père, elle demande l'organisation d'une expertise médico-psychologique afin de déterminer les conditions matérielles er morales d'accueil
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ad
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Si elle demande au principal la mainlevée du placement, elle a surtout insisté sur l'élargissement de ses droits de visite et la possibilité d'accueillir les enfants à son domicile.
Source officiellePage 5 sur 160