URSSAF PACA C/ ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, ANCIENNEMENT DENOMMEE CAISSE BTP RETRAITE Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Emmanuel

ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé

INTIMÉE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CASINO SERVICES SAS, pris en la personne de Monsieur [W] [V], élu titulaire dûment mandaté, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

J'avais tenu informé le directeur Emmanuel Z... de cet état de fait ".

LEDA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Maud BONDIGUEL-SCHINDLER de

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2120851 Représentant : Me Emmanuel

A SARCELLES (95200) représenté par son syndic le cabinet EMMANUEL TOUATI [...]

JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON et Me Emmanuelle

SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président

24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

né le [Date naissance 1] 1941 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 1] (ESPAGNE) Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assisté de Maître Emmanuel

rendu le 14 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 3ème N° RG : 10/11572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Emmanuel

SACO 14 place Jacques Bonsergent 75010 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentées par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées de Me Emmanuelle HOFFMAN

le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SAS Immo de France Nord Pas de Calais représentée par président ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel

Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

AUTO CHOC COMPAGNIE DE GROUPAGE DES CARGOS AERIENS,, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE

Grande Instance de PARIS RG n° 17/04800 APPELANTE Société SWISSLIFE FRANCE SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 424 245 884 [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuel